Seuil de franchise d'impôt pour les associations porté à 72.432 €

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Impôt sur les sociétés

Seuil de franchise d'impôt pour les associations porté à 72.432 €
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L’administration fiscale vient de publier les seuils de franchise d’impôt sur les sociétés, de contribution économique territoriale et de TVA pour les organismes sans but lucratif (actualité BOFiP du 21 avril 2021).

​Le bénéfice de la franchise pour les OSBL

Les organismes sans but lucratif (OSBL), les associations notamment, dont les activités lucratives ne sont qu’accessoires bénéficient d’une exonération des impôts commerciaux en cas de non-dépassement d’un seuil de chiffre d’affaires. L’exonération concerne :

  • l’impôt sur les sociétés
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • la TVA.

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