Fonds de solidarité : les demandes peuvent être formulées
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Dispositif créé lors du confinement du printemps et réactivé pour celui que nous connaissons actuellement, les demandes d’aides du fonds de solidarité peuvent être déterminées et envoyées par un formulaire en ligne depuis le 20 novembre.
Jusqu’à 10 000 € pour octobre
Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires du mois d’octobre est mis en ligne depuis le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice. Le formulaire est disponisble sur l'espace personnel du dirigeant sur impots.gouv.fr.
L’aide la plus favorable sera déterminée après la déclaration des différents éléments requis pour chacun des régimes auxquels peuvent prétendre les entreprises.
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