Les aides à l’embauche d’un salarié handicapé

HANDICAPÉS
Fiche pratique

Il existe une multitude d’aides pour l’embauche d’une personne reconnue de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La majorité de ces avantages est octroyée après étude du dossier par l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Très souvent l’employeur devra demander une Reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) avant de formuler sa demande.

Aide

Objectif

Pour qui ?

Comment en bénéficier ?

Combien ?

Durée ?

Versement

Aide l’emploi des travailleurs handicapés (AETH)

Compenser le surcoût important lié à l’adaptation du poste de travail

Tout employeur et tout travailleur handicapé indépendant.

Prouver l’importance significative des surcoûts liés à l’adaptation du poste de travail.

L’employeur doit demander une RLH.

Demande en ligne sur le site de l’Agefiph.

Forfait annuel allant de 5.582,50 € à 11.114,25 €.

3 ans renouvelable.

Rythme trimestriel sur preuve des heures travaillées du salarié pendant le trimestre.

Non cumulable avec une autre aide versée par l’État aux entreprises adaptées.

Aide à l’accueil, l’intégration et à l’évolution professionnelle

Faciliter l’embauche ou l’évolution professionnelle :

·       Accueil et intégration du nouveau salarié (exemple : formation de sensibilisation au handicap aux salariés de l’entreprise)

·       Accompagnement sur un nouveau poste

Tout employeur d’une personne RQTH en CDI ou en CDD de 6 mois minimum.

Demande auprès de Pôle emploi, ou auprès d’un conseiller de Cap emploi ou auprès de l’Agefiph.

Maximum de 3 000 €.

Renouvelable pour un même salarié dans le cadre d’une évolution ou d’une mobilité professionnelle.

Aide accordée si preuve des dépenses liées aux mesures mises en œuvre.

Cumulable avec d’autres aides.

Aide à l’adaptation des situations de travail

Financer les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant l’adaptation d’un poste de travail à un handicap.

Tout employeur sur attestation de la médecine du travail de l’aggravation du handicap.

Formulaire PDF sur le site de l’Agefiph.

Aide évaluée en fonction de chaque situation.

Ponctuelle.

Renouvellement possible :

·       Aggravation du handicap

·       Évolution de la situation de travail

·       Obsolescence liée à l’évolution technologique

·       Usure du matériel qui entraîne un surcoût

Cumulable avec les autres aides.

Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi

Finance les frais consacrés à l’étude de solutions pour maintenir le poste du travailleur handicapé ;

Tout employeur à condition que la médecine du travail atteste l’aggravation du handicap ou l’évolution du contexte professionnel.

Demande à effectuer auprès d’un conseiller de Cap Emploi.

Aide de 2 000 €

1 fois non renouvelable

Cumulable avec les autres aides.

Aide l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Tout employeur sous condition d’une durée minimale du contrat d’au moins 6 mois et de 24H par semaine.

Formulaire PDF sur le site de l’Agefiph.

Maximum de 3 000 € pour un contrat d’apprentissage et 4 000 € pour un contrat de professionnalisation

Aide proportionnelle à la durée du contrat de travail.

Renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

Prolongation en cas de redoublement de classe.

À partir du 6ème mois travaillé.

Cumulable avec les autres aides.

Aide à la formation pour le maintien dans l’emploi

Financer les coûts pédagogiques de toute formation permettant le maintien dans le poste d’une personne handicapée.

Tout employeur et tout travailleur handicapé indépendant.

Demande à effectuer auprès d’un conseiller Cap Emploi ou auprès de l’association Comète

Au cas par cas et en fonction des cofinancements prévus auprès des OPCO

Renouvelable.

Cumulable avec les autres aides.

La crise sanitaire liée au Covid-19 a pour un temps limité accru certaines de ces aides :

Aide

Pour qui ?

Comment en bénéficier ?

Combien ?

Aide Soutien au contrat d’apprentissage

Entreprise privée de moins de 250 salariés.

Embauche doit avoir lieu avant le 10 mai 2020 et doit se poursuivre au-delà de fin août 2020

Formulaire PDF sur le site de l’Agefiph.

·       1 500 € moins de 40 ans

·       2 000 € entre 40 et 50 ans

·       3 000 € plus de 50 ans

Aide non renouvelable

Aide Soutien au contrat de professionnalisation

Entreprise privée de moins de 250 salariés.

Embauche doit avoir lieu avant le 10 mai 2020 et doit se poursuivre au-delà de fin août 2020

Formulaire PDF sur le site de l’Agefiph.

·       1 500 € jusqu’à 21 ans

·       2 000 € de 21 à 35 ans

·       2 500 € plus de 35 ans

Aide non renouvelable

Aide majorée à l’embauche en contrat d’apprentissage

Entreprise privée.

Embauche entre le 11 mai 2020 et le 28 février 2021

Formulaire PDF sur le site de l’Agefiph.

Jusqu’à :

·       1 000 € à 3 500 € pour un contrat de 6 à 36 mois

·       4 000 € pour un CDI

Aide majorée à l’embauche en contrat de professionnalisation

Entreprise privée.

Embauche entre le 11 mai 2020 et le 28 février 2021

Formulaire PDF sur le site de l’Agefiph.

Jusqu’à :

·       1 500 € à 4 500 € pour un contrat de 6 à 36 mois

·       5 000 € pour un CDI

Aide exceptionnelle à l’embauche d’un travailleur handicapé

Employeur du secteur privé (entreprise ou association), hors employeur particulier ni EPA, EPIC et SEM.

Embauche en CDI, CDI intérimaire ou CDD d’au moins 3 mois entre le 1er septembre 2020 et fin février 2021.

Rémunération limitée à 2 fois le SMIC.

Demande à adresser en ligne sur un portail qui ouvrira ses portes le 4 janvier 2021.

4 000 € par salarié versé par trimestre

Aide proportionnelle au temps de travail et à la durée du contrat.

Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi

Employeur qui a été accompagné par Cap emploi pour le maintien d’un emploi entre juin 2019 et mars 2020.

Aide accordée par un conseiller de Cap emploi.

2 000 €

Cumulable avec les autres aides.


Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F15204