Les aides à l’embauche d’un salarié handicapé

Aide

Objectif

Pour qui ?

Comment en bénéficier ?

Combien ?

Durée ?

Versement

Aide l’emploi des travailleurs handicapés (AETH)

Compenser le surcoût important lié à l’adaptation du poste de travail

Tout employeur et tout travailleur handicapé indépendant.

Prouver l’importance significative des surcoûts liés à l’adaptation du poste de travail.

L’employeur doit demander une RLH.

Demande en ligne sur le site de l’Agefiph.

Forfait annuel allant de 6.534 € à 13.008,60 €.

3 ans renouvelable.

Rythme trimestriel sur preuve des heures travaillées du salarié pendant le trimestre.

Non cumulable avec une autre aide versée par l’État aux entreprises adaptées.

Aide à l’accueil, l’intégration et à l’évolution professionnelle

Faciliter l’embauche ou l’évolution professionnelle :

·       Accueil et intégration du nouveau salarié (exemple : formation de sensibilisation au handicap aux salariés de l’entreprise)

·       Accompagnement sur un nouveau poste

Tout employeur d’une personne RQTH en CDI ou en CDD de 6 mois minimum.

Demande auprès de Pôle emploi, ou auprès d’un conseiller de Cap emploi ou auprès de l’Agefiph. Formulaire PDF disponible en ligne.

Maximum de 3 150 €.

Renouvelable pour un même salarié dans le cadre d’une évolution ou d’une mobilité professionnelle.

Aide accordée si preuve des dépenses liées aux mesures mises en œuvre.

Cumulable avec d’autres aides.

Aide à l’adaptation des situations de travail

Financer les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant l’adaptation d’un poste de travail à un handicap.

Tout employeur sur attestation de la médecine du travail de l’aggravation du handicap.

Demande d’intervention de l’Agefiph et RLH.

Formulaires PDF sur le site de l’Agefiph.

Aide évaluée en fonction de chaque situation.

Ponctuelle.

Renouvellement possible :

·       Aggravation du handicap

·       Évolution de la situation de travail

·       Obsolescence liée à l’évolution technologique

·       Usure du matériel qui entraîne un surcoût

Cumulable avec les autres aides.

Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi

Finance les frais consacrés à l’étude de solutions pour maintenir le poste du travailleur handicapé ;

Tout employeur à condition que la médecine du travail atteste l’aggravation du handicap ou l’évolution du contexte professionnel.

Demande à effectuer auprès d’un conseiller de Cap Emploi.

Aide de 2 100 €

1 fois non renouvelable

Cumulable avec les autres aides.

Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Tout employeur sous condition d’une durée minimale du contrat d’au moins 6 mois et de 24H par semaine.

Une exception peut être accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.

Demande d’intervention de l’Agefiph.

Formulaire PDF en ligne.

Maximum de 3 000 € pour un contrat d’apprentissage et 4 000 € pour un contrat de professionnalisation

Aide proportionnelle à la durée du contrat de travail.

Renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

Prolongation en cas de redoublement de classe.

À partir du 6^ème mois travaillé.

Cumulable avec les autres aides.

Aide à la formation pour le maintien dans l’emploi

Financer les coûts pédagogiques de toute formation permettant le maintien dans le poste d’une personne handicapée.

Tout employeur et tout travailleur handicapé indépendant.

Une demande d’intervention doit être complétée et adressée à l’Agefiph (formulaire PDF en ligne).

Au cas par cas et en fonction des cofinancements prévus auprès des OPCO

Renouvelable.

Cumulable avec les autres aides.