Il existe une multitude d’aides pour l’embauche d’une personne reconnue de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La majorité de ces avantages est octroyée après étude du dossier par l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Très souvent l’employeur devra demander une Reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) avant de formuler sa demande.
Aide | Objectif | Pour qui ? | Comment en bénéficier ? | Combien ? | Durée ? | Versement |
Aide l’emploi des travailleurs handicapés (AETH) | Compenser le surcoût important lié à l’adaptation du poste de travail | Tout employeur et tout travailleur handicapé indépendant. | Prouver l’importance significative des surcoûts liés à l’adaptation du poste de travail. L’employeur doit demander une RLH. Demande en ligne sur le site de l’Agefiph. | Forfait annuel allant de 5.582,50 € à 11.114,25 €. | 3 ans renouvelable. | Rythme trimestriel sur preuve des heures travaillées du salarié pendant le trimestre. Non cumulable avec une autre aide versée par l’État aux entreprises adaptées. |
Aide à l’accueil, l’intégration et à l’évolution professionnelle | Faciliter l’embauche ou l’évolution professionnelle : · Accueil et intégration du nouveau salarié (exemple : formation de sensibilisation au handicap aux salariés de l’entreprise) · Accompagnement sur un nouveau poste | Tout employeur d’une personne RQTH en CDI ou en CDD de 6 mois minimum. | Demande auprès de Pôle emploi, ou auprès d’un conseiller de Cap emploi ou auprès de l’Agefiph. | Maximum de 3 000 €. | Renouvelable pour un même salarié dans le cadre d’une évolution ou d’une mobilité professionnelle. | Aide accordée si preuve des dépenses liées aux mesures mises en œuvre. Cumulable avec d’autres aides. |
Aide à l’adaptation des situations de travail | Financer les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant l’adaptation d’un poste de travail à un handicap. | Tout employeur sur attestation de la médecine du travail de l’aggravation du handicap. | Formulaire PDF sur le site de l’Agefiph. | Aide évaluée en fonction de chaque situation. | Ponctuelle. Renouvellement possible : · Aggravation du handicap · Évolution de la situation de travail · Obsolescence liée à l’évolution technologique · Usure du matériel qui entraîne un surcoût | Cumulable avec les autres aides. |
Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi | Finance les frais consacrés à l’étude de solutions pour maintenir le poste du travailleur handicapé ; | Tout employeur à condition que la médecine du travail atteste l’aggravation du handicap ou l’évolution du contexte professionnel. | Demande à effectuer auprès d’un conseiller de Cap Emploi. | Aide de 2 000 € | 1 fois non renouvelable | Cumulable avec les autres aides. |
Aide l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation | Tout employeur sous condition d’une durée minimale du contrat d’au moins 6 mois et de 24H par semaine. | Formulaire PDF sur le site de l’Agefiph. | Maximum de 3 000 € pour un contrat d’apprentissage et 4 000 € pour un contrat de professionnalisation Aide proportionnelle à la durée du contrat de travail. | Renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur. Prolongation en cas de redoublement de classe. | À partir du 6ème mois travaillé. Cumulable avec les autres aides. | |
Aide à la formation pour le maintien dans l’emploi | Financer les coûts pédagogiques de toute formation permettant le maintien dans le poste d’une personne handicapée. | Tout employeur et tout travailleur handicapé indépendant. | Demande à effectuer auprès d’un conseiller Cap Emploi ou auprès de l’association Comète | Au cas par cas et en fonction des cofinancements prévus auprès des OPCO | Renouvelable. | Cumulable avec les autres aides. |
La crise sanitaire liée au Covid-19 a pour un temps limité accru certaines de ces aides :
Aide | Pour qui ? | Comment en bénéficier ? | Combien ? |
Aide Soutien au contrat d’apprentissage | Entreprise privée de moins de 250 salariés. Embauche doit avoir lieu avant le 10 mai 2020 et doit se poursuivre au-delà de fin août 2020 | Formulaire PDF sur le site de l’Agefiph. | · 1 500 € moins de 40 ans · 2 000 € entre 40 et 50 ans · 3 000 € plus de 50 ans Aide non renouvelable |
Aide Soutien au contrat de professionnalisation | Entreprise privée de moins de 250 salariés. Embauche doit avoir lieu avant le 10 mai 2020 et doit se poursuivre au-delà de fin août 2020 | Formulaire PDF sur le site de l’Agefiph. | · 1 500 € jusqu’à 21 ans · 2 000 € de 21 à 35 ans · 2 500 € plus de 35 ans Aide non renouvelable |
Aide majorée à l’embauche en contrat d’apprentissage | Entreprise privée. Embauche entre le 11 mai 2020 et le 28 février 2021 | Formulaire PDF sur le site de l’Agefiph. | Jusqu’à : · 1 000 € à 3 500 € pour un contrat de 6 à 36 mois · 4 000 € pour un CDI |
Aide majorée à l’embauche en contrat de professionnalisation | Entreprise privée. Embauche entre le 11 mai 2020 et le 28 février 2021 | Formulaire PDF sur le site de l’Agefiph. | Jusqu’à : · 1 500 € à 4 500 € pour un contrat de 6 à 36 mois · 5 000 € pour un CDI |
Aide exceptionnelle à l’embauche d’un travailleur handicapé | Employeur du secteur privé (entreprise ou association), hors employeur particulier ni EPA, EPIC et SEM. | Embauche en CDI, CDI intérimaire ou CDD d’au moins 3 mois entre le 1er septembre 2020 et fin février 2021. Rémunération limitée à 2 fois le SMIC. Demande à adresser en ligne sur un portail qui ouvrira ses portes le 4 janvier 2021. | 4 000 € par salarié versé par trimestre Aide proportionnelle au temps de travail et à la durée du contrat. |
Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi | Employeur qui a été accompagné par Cap emploi pour le maintien d’un emploi entre juin 2019 et mars 2020. | Aide accordée par un conseiller de Cap emploi. | 2 000 € Cumulable avec les autres aides. |
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F15204
Tout employeur peut bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un salarié handicapé. Les aides ne sont pas automatiques. L'employeur doit faire une demande auprès de l'Agefiph. Le dossier de demande doit prouver l'importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap).
