Dans un entretien publié ce lundi dans le quotidien "Sud-Ouest", le ministre de l'Économie et des Finances a évoqué les grands chantiers fiscaux du quinquennat et a apporté quelques précisions. ...
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Dans un entretien publié ce lundi dans le quotidien "Sud-Ouest", le ministre de l'Économie et des Finances a évoqué les grands chantiers fiscaux du quinquennat et a apporté quelques précisions. Bruno Le Maire a tout d'abord rappelé l'engagement du Gouvernement : une "baisse des impôts pour tous".
Mesures en faveur des entreprises ¶
En ce qui concerne les entreprises, le ministre de l'Économie et des Finances a mis en avant l'ambition d'allègement des charges des entreprises avec notamment une réduction progressive du taux normal d'IS de 33,33% à 25% d'ici 2022. Il est également revenu sur la suppression annoncée en juillet dernier de la contribution additionnelle de 3% sur les distributions. Cette taxe, instaurée en 2012, s'appliquait principalement aux dividendes perçus par les sociétés. Sa suppression se justifie par les multiples censures prononcées par le Conseil constitutionnel (décisions des 30 septembre 2016 et décision 2107-660 QPC du 7 juillet 2017) et par la CJUE (Cour de Justice de l'Union européenne, décision du 17 mai 2017).
Si Bruno Le Maire admet qu'une taxe temporaire en remplacement de cette contribution est à l'étude, il précise néanmoins que rien n'est encore décidé à ce jour, et que seuls les groupes dont le chiffre d'affaires excède 1 milliard € seraient concernés. Cette taxe devrait permettre de couvrir le montant des contentieux initiés par les entreprises réclamant un remboursement des contributions additionnelles dont elles se sont déjà acquittées, et qui pourrait atteindre 4 milliards € selon certaines estimations.
Extrait entretien Bruno Le Maire au Sud-Ouest (édition du 21 août 2017)
Un élément de contexte tout d'abord: la taxe sur les dividendes, mise en place en 2012, a été jugée illégale par la Cour de justice européenne. Elle sera donc supprimée. Mais le gouvernement devra faire face au coût du contentieux perdu par l'État, pour le passé. C'est ce dernier point qui pose une difficulté.
Nous discutons pour définir une solution temporaire, qui ne concernerait que quelques très grands groupes. Seuls seront concernés ceux réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires ; aucune PME ne sera concernée.
Mesures en faveur du pouvoir d'achat ¶
Le ministre de l'Économie et des Finances est également revenu sur les mesures prévues en faveur du pouvoir d'achat. Dès 2018, les cotisations salariales maladie et chômage seront supprimées, ce qui entraînera un gain pour un salarié au SMIC de 250 € par an. 80% des foyers bénéficieront également progressivement de la suppression de la taxe d'habitation.
Ces mesures seront notamment financées par une hausse de la CSG. Le ministre reconnaît ainsi que certains, les retraités notamment, devront faire un effort. Il précise néanmoins que cette hausse ne concernera pas les plus modestes.
Extrait entretien Bruno Le Maire au Sud-Ouest (édition du 21 août 2017)
Les plus modestes ne seront pas touchés: un retraité seul qui perçoit moins de 1200 euros par mois ne sera pas concerné. Ni les couples qui perçoivent moins de 1800 euros mensuels.