Fiche pratique
Les bureaux, locaux, surfaces de stockage et de stationnement situés en Ile-de-France sont soumis à la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB). Depuis 2015, les surfaces de stationnement sont également soumises à la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France)
Fiche pratique
Jurisprudence
Jurisprudence10 mai 2022
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État s’est prononcé sur le tarif applicable au titre de la taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France pour des réserves ...
Actualité10 févr. 2022
Les propriétaires de locaux en Île-de-France ont jusqu’au 28 février 2022 pour déclarer et verser la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) et le cas échéant la taxe sur ...
Jurisprudence23 nov. 2021
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur l’imposition à la taxe sur les bureaux en Île-de-France des surfaces de stationnement au regard du critère de la contribution directe à l’activité ...
Jurisprudence8 juin 2021
D’importants travaux empêchant l’utilisation d’un immeuble abritant des bureaux et un parking a conduit un contribuable à demander une annulation de la taxe sur les surfaces de stationnement (TASS) et ...
Jurisprudence23 mars 2021
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État précise que la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est due même lorsque l’établissement procède à l’élimination des déchets lui-même sans recourir au ...
Actualité3 févr. 2021
Les tarifs de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) et de la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France) au titre ...
Actualité12 oct. 2020
Bruno Le Maire a annoncé par communiqué de presse, la possibilité pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires de reporter leur échéance du 15 octobre en matière de ...
Jurisprudence6 juil. 2020
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris a précisé les modalités d’imposition à la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) faisant l’objet de travaux dans un ...
Actualité6 mai 2020
La loi de finances pour 2020 a supprimé la taxe dite « Apparu » pour les loyers perçus à compter du 1er janvier 2020. L’administration fiscale vient en conséquence de supprimer ses ...
Actualité24 févr. 2020
Les tarifs de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) de la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France) au titre de ...
