Présentation
Ce pack est composé des trois éléments suivants.
Un module PDF
Ce guide a pour objectif de faire quelques rappels sur la TVS et de l'utilisation de l'outil :
- Les véhicules taxables ;
- Les taux de TVS ;
- Les exononérations ;
- Explications diverses sur l'utilisation de la matrice Excel ;
Une matrice Excel
Cet outil permet de générer la déclaration de TVS à recopier sur le formulaire CERFA officel des impôts :
- Indiquez vos differentes hypothèses de travail dans le calculateur, gérant par fichier Excel jusqu'à 10 véhicules ;
- Le feuillet de résultat est une copie du formulaire CERFA avec chacune des cases préremplies qu'il vous suffit de recopier dans le CERFA officiel des impôts ;
- L’outil gère quasiment tous les cas et hypothèses, exonérations, véhicules, dates de possession, d’utilisation, ou de location. Il reste toutefois une limite : le tableau ne gère pas les changements de véhicule successifs pour un même utilisateur dans l’année ;
Le formulaire CERFA PDF - 11106*12 - TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS
Il s'agit du formulaire CERFA au format PDF numéro 11106*12, permettant de faire votre déclaration auprès des impôts.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Composition de l'outil
Version 2018.1 en date du 26 janvier 2018
Notes de mises à jour
Cette nouvelle version présente une mise à jour de la périodicité spécifique à l’année 2017 : du 01/10/2016 au 31/12/2017 soit 5 trimestres.