Calcul de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés à payer chaque année

Outil de gestion fiscale Métiers du fiscaliste
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Composition du pack calcul de la TVS

1 Guide utilisateur PDF :
  • Notice TVS 2014
1 Outil de calcul :
  • Calcul TVS 23.10.2014
2 Formulaires CERFA :
  • TVS - Mode demploi 2014 1
  • Formulaire TVS 2014

Présentation

Ce pack est composé des trois éléments suivants.

Un module PDF

Ce guide a pour objectif de faire quelques rappels sur la TVS et de l'utilisation de l'outil :

  • Les véhicules taxables ;
  • Les taux de TVS ;
  • Les exononérations ;
  • Explications diverses sur l'utilisation de la matrice Excel ;

Une matrice Excel

Cet outil permet de générer la déclaration de TVS à recopier sur le formulaire CERFA officel des impôts :

  • Indiquez vos differentes hypothèses de travail dans le calculateur, gérant par fichier Excel jusqu'à 10 véhicules ;
  • Le feuillet de résultat est une copie du formulaire CERFA avec chacune des cases préremplies qu'il vous suffit de recopier dans le CERFA officiel des impôts ;
  • L’outil gère quasiment tous les cas et hypothèses, exonérations, véhicules, dates de possession, d’utilisation, ou de location. Il reste toutefois une limite : le tableau ne gère pas les changements de véhicule successifs pour un même utilisateur dans l’année ;

Le formulaire CERFA PDF - 11106*12 - TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Il s'agit du formulaire CERFA au format PDF numéro 11106*12, permettant de faire votre déclaration auprès des impôts.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 1.1 - 24 octobre 2014

Cette nouvelle version gère le calcul de la TVS pour l'année 2014..

Les engagements Légisocial