Ce pack est composé des trois éléments suivants.
Un module PDF
Ce guide a pour objectif de faire quelques rappels sur la TVS et de l'utilisation de l'outil :
- Les véhicules taxables ;
- Les taux de TVS ;
- Les exononérations ;
- Explications diverses sur l'utilisation de la matrice Excel ;
Une matrice Excel
Cet outil permet de générer la déclaration de TVS à recopier sur le formulaire CERFA officel des impôts :
- Indiquez vos differentes hypothèses de travail dans le calculateur, gérant par fichier Excel jusqu'à 10 véhicules ;
- Le feuillet de résultat est une copie du formulaire CERFA avec chacune des cases préremplies qu'il vous suffit de recopier dans le CERFA officiel des impôts ;
- L’outil gère quasiment tous les cas et hypothèses, exonérations, véhicules, dates de possession, d’utilisation, ou de location. Il reste toutefois une limite : le tableau ne gère pas les changements de véhicule successifs pour un même utilisateur dans l’année ;
Le formulaire CERFA PDF - 11106*12 - TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS
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