Calcul de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés à payer chaque année

Calculez la taxe sur les véhicules de société et préparez votre déclaration fiscale.
Fiscalité

Présentation

Ce pack est composé des trois éléments suivants.

Un module PDF

Ce guide a pour objectif de faire quelques rappels sur la TVS et de l'utilisation de l'outil :

  • Les véhicules taxables ;
  • Les taux de TVS ;
  • Les exononérations ;
  • Explications diverses sur l'utilisation de la matrice Excel ;

Une matrice Excel

Cet outil permet de générer la déclaration de TVS à recopier sur le formulaire CERFA officel des impôts :

  • Indiquez vos differentes hypothèses de travail dans le calculateur, gérant par fichier Excel jusqu'à 10 véhicules ;
  • Le feuillet de résultat est une copie du formulaire CERFA avec chacune des cases préremplies qu'il vous suffit de recopier dans le CERFA officiel des impôts ;
  • L’outil gère quasiment tous les cas et hypothèses, exonérations, véhicules, dates de possession, d’utilisation, ou de location. Il reste toutefois une limite : le tableau ne gère pas les changements de véhicule successifs pour un même utilisateur dans l’année ;

Le formulaire CERFA PDF - 11106*12 - TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Il s'agit du formulaire CERFA au format PDF numéro 11106*12, permettant de faire votre déclaration auprès des impôts.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

Composition de l'outil

Version 2018.1 en date du 26 janvier 2018
Notes de mises à jour
Cette nouvelle version présente une mise à jour de la périodicité spécifique à l’année 2017 : du 01/10/2016 au 31/12/2017 soit 5 trimestres.

1 Outil de calcul

Calcul TVS 2018

3 Dossiers PDF