Maîtriser les règles d'application et de calcul de la CFE et de la CVAE
CFE et CVAE
En 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. La CET comprend :
Ce dossier développe les règles applicables pour ces 2 impôts en termes de base imposable, de modalités de calcul, d'échéances et de déclarations. Les règles de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée sont également évoquées.
Le dossier comprend un cas pratique détaillé ainsi qu’un outil Excel facilitant le calcul de la valeur ajoutée fiscale et de la CVAE.
Le dossier et l'outil excel intègrent les mesures de réduction progressive de la CVAE jusqu'à suppression complète en 2030, intégré à l'article 62 de la loi de finances pour 2025.
Réforme en 2010 de la taxe professionnelle (TP) remplacée par la contribution économique territoriale (CET).
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Calcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).
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La qualification de locaux industriels est essentielle en matière d’impôts fonciers. Ces derniers sont en effet évalués différemment des autres locaux. Des abattements spécifiques s’appliquent.
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La valeur locative d'un local professionnel sert de base pour la détermination du loyer d’un bail commercial, mais elle sert aussi et surtout de base aux impôts directs locaux que sont la taxe foncière et la cotisation foncière des entrepris...
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Les transferts de charges font l’objet d’un traitement spécifique en matière de CVAE. Certains intègrent le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée fiscale. 2024 constituera la dernière année où ces questions se posent puisque ce post...
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Pour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations aux amortissements ne sont en principe pas déductibles. Toutefois, lorsque ces charges concernent un bien donné en location plus de 6 mois, elles deviennent déduct...
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Pour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations aux amortissements ne sont en principe pas déductibles. Toutefois, lorsque ces charges concernent un bien donné en location plus de 6 mois, elles deviennent déduct...
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Principale réforme fiscale des entreprises de la dernière loi de finale, la suppression progressive de la CVAE sur 2 ans vient d’être commentée par l’administration fiscale (actualité BOFiP du 21 ...
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Calcul, déclaration et paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) fait l’objet de modalités de calcul spécifiques pour les groupes de sociétés. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un report de la suppression de la CVAE de 2027 à 2030....
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Demander le bénéfice du plafonnement de sa contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.
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Exemple de calcul de la contribution économique territoriale (CET) qui comporte une part foncière (CFE) et une part assise sur la valeur ajoutée (CVAE).
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L’article 62 de la loi de finances pour 2025 a réformé la CVAE sur la période 2025 à 2030. Les taux de la CVAE sont gelés sur la période 2025-2027 et la suppression progressive est reportée à la période 2028-2030.
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