Une grande loi logement avant la fin de l'année
Le gouvernement parle d'une "crise du logement devenue une urgence nationale", qui appelle des « réponses immédiates. »
Une grande loi logement
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, ont fait l'annonce « Cette mobilisation pour le logement est clé ».
Le gouvernement parle d'une "crise du logement devenue une urgence nationale", qui appelle des « réponses immédiates. »
Le gouvernement a un projet de loi avec un nouveau plan immobilier pour débloquer la location.
Le projet de loi sera examiné en première lecture au Sénat en juin, pour une adoption avant la fin de l'année.
Ce plan « Relance logement », dévoilé sera pour répondre à la crise du secteur. L’objectif est de débloquer le marché locatif et accélérer la construction.
Le texte prévoit plusieurs pistes :
- Une remise en location des passoires thermiques sous conditions de travaux.
- Intégration des maisons individuelles anciennes dans le dispositif Jeanbrun.
- Le nouveau « statut du bailleur privé » sera assoupli
-Le montant des travaux exigés pour bénéficier de la fiscalité passe de 30 % à 20 % du prix d’achat.
-L’étiquette énergétique minimale à atteindre après travaux passe de B à D, pour autant il faudra réaliser un gain de deux classes énergétiques.
Concernant la location des passoires thermiques
Pour rappel :
- Les logements ayant un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) classé G, sont
interdits à la relocation depuis 2025
- En 2028, les F suivront.
Passoires thermiques :
On désigne comme passoires thermiques des logements mal isolés et très énergivores, classés F ou G selon le DPE.
Actuellement
Si actuellement les logements G sont interdits à la location, le projet de loi permettra de maintenir ou remettre ces biens sur le marché. Pour autant le propriétaire devra s’engage par contrat à réaliser les travaux de rénovation.
Des délais de réalisation des travaux seront prévus en fonction des types de biens.
- Pour les appartements en copropriété : 5 ans
- Pour les maisons individuelles : 3 ans
Afin d’éviter une pénurie de biens sur le marché :
Le projet de loi prévoit que les biens aujourd'hui vacants pour raisons énergétiques et interdits à la location, pourront être remis en location, sous conditions de contrat prévoyant des travaux de rénovation.
Un principe : « Le logement le plus rapide à produire est celui qui existe déjà ».
Le projet de loi permettrait de remettre sur le marché les logements considérés comme des passoires thermiques.
Sur le dispositif Jeanbrun
Ce nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif va être consolidé. Il permet aux investisseurs particuliers de bénéficier d'un régime d'amortissement fiscal, qui vient en contrepartie d'un engagement de location longue durée à loyer abordable.
- En cas d'acquisition d'un logement ancien.
Les travaux à réaliser verraient leur montant limité à 20 % du prix d'acquisition du bien, au lieu de 30 % avec un objectif de gagner deux étiquettes dans le DPE.
Un élargissement à l'achat d'une maison ancienne à rénover, exclue jusqu'à présent.
Pour autant les maisons neuves ne seraient pas éligibles.
Simplification de certaines opérations d'urbanisme
Construire des logements rapidement en s'inspirant des villages olympiques.
Création d'un nouveau, le label OIL (Opérations d'Intérêt Local), pour bâtir « plus vite et mieux », pour éviter certaines lourdeurs administratives et alléger les contraintes d'urbanisme.
Les maires portent des projets de construction, validés par les préfets, avec des procédures accélérées.
ANRU 3
Lancement d'une « troisième génération » de renouvellement urbain ANRU 3 (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) pour la décennie 2030-2040.
Seront concernés les quartiers prioritaires et les grands ensembles, les villes moyennes et les territoires d'outre-mer, avec une spécificité propre à leur territoire.
Attribution des logements sociaux
Le pouvoir des maires est renforcé, avec transfert au maire des attribution des HLM.
Les maires disposeront d'un droit de véto sur ces attributions.
Un programme de rénovation pour les quartiers défavorisés
Un NPNRU (Nouveau Programme National pour le Renouvellement Urbain) en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la période 2030-2040.