Taux réduit de TVA de 5,5% pour les établissements équestres
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La loi de finances pour 2024 fixe à 5,5% le taux de TVA pour les différentes activités des centres équestres, à compter du 1er janvier 2024. L’administration fiscale vient de commenter ces nouvelles dispositions (actualité BOFiP du 15 mai 2024).
5,5% pour les activités équestres
Le monde équestre bénéficie d’un nouveau taux réduit de TVA depuis le 1er janvier 2024. L’article 88 de la loi de finances pour 2024 instaure en effet ce taux réduit pour les activités suivantes :
- L’enseignement et la pratique de l’équitation
- Les animations, les activités de démonstration aux fins de découverte de l’environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci
- L’accès aux installations sportives destinées à l’utilisation des équidés.
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