Des masques de protection à prix réduit et avec une TVA à 5,5%

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
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Le second projet de loi de finances rectificative pour 2020 abaisse le taux de TVA des masques de protection à 5,5%. Le ministère de l’Économie et des Finances a également ...

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Le second projet de loi de finances rectificative pour 2020 abaisse le taux de TVA des masques de protection à 5,5%. Le ministère de l’Économie et des Finances a également annoncé la mise en vente prochaine de masques dans la grande distribution à des prix réduits (communiqué de presse n°2141 du 29 avril 2020).

Masques : taux de TVA à 5,5%

L’article 5 de la seconde loi de finances rectificative abaisse à 5,5% (2nde LFR 2020), le taux de TVA applicable aux masques et tenues de protection (gants, blouses, charlottes, etc.) adaptés à la lutte contre la propagation du covid-19. Les caractéristiques seront définies dans un prochain arrêté. Le taux réduit s’appliquera du 24 mars 2020 au 31 décembre 2021. À l’issue de cette période, le taux de TVA à 20% s’appliquera de nouveau.

Une mesure analogue s’applique aux produits destinés à l’hygiène corporelle tels les gels hydroalcooliques et autres désinfectants adaptés à la lutte contre le covid-19 (article 6 de la 2nde LFR 2020).

Vente de masques dans les enseignes de la grande distribution

Le ministère de l’Économie et des Finances s’est en outre rapproché des acteurs de la grande distribution pour évoquer leur contribution au plan de déconfinement. Plusieurs enseignes de la grande distribution (Auchan, Aldi, Carrefour, Colruyt, Cora, Casino, Intermarché, Leclerc, Lidl, Netto, Supermarché Match, Système U) se sont engagés à mettre en vente des masques grand public (en tissu et réutilisables) ainsi que des masques à usage unique. Ils seront disponibles progressivement dans les magasins et drives à partir du 4 mai. Les approvisionnements monteront en puissance à compter du 11 mai.

Ils seront vendus avec une marge et à un prix réduit (2 à 3 € pour les masques réutilisables, moins de 1 € pour les masques à usage unique). Les enseignes devront élaborer un guide des bonnes pratiques pour garantir une diffusion équitable et notamment le nombre de masques possible par achat.

Contrairement au gel hydroalcoolique, aucun prix maximum n’a été fixé par la législation pour les masques.

Source : Communiqué de presse n°2141 du 29 avril 2020