Les associations peuvent également bénéficier du Fonds de solidarité

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Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance vient de rappeler par un communiqué de presse que les associations sont éligibles au Fonds de solidarité, sous certaines conditions (communiqué de presse n°918, 22 avril 2021).

Le Fonds de solidarité au chevet des entreprises et pas seulement

Mesure phare qui vient de célébrer son premier anniversaire, le Fonds de solidarité octroie des subventions non fiscalisées à des acteurs de la vie économique dont l’activité se trouve sclérosée par la crise sanitaire.

Ainsi, de nombreux professionnels ont pu bénéficier d’aides mensuelles pouvant atteindre 200.000 €. Cette aide n’est cependant pas réservée qu’aux seules entreprises. Le ministre délégué chargé des PME et la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable rappellent dans un communiqué de presse commun que les associations affectées par la crise et ayant une activité économique demeurent éligibles à ces subventions.

Associations : les conditions à remplir

Le décret du 30 mars 2020 précise les conditions d’éligibilité au dispositif. Les associations doivent ainsi être assujetties à l’impôt sur les sociétés (catégorie BIC), ou employer au moins un salarié tout en respectant les critères incombant aux entreprises (telle la perte de moitié du chiffre d’affaires).

L’aide mensuelle sera attribuée en fonction de l’activité principale de l’association (S1, S1 bis ou autre). Outre ce volet, les associations peuvent également une requête du Fonds de solidarité chargé de couvrir leurs coûts fixes.

Cette aide, applicable depuis début 2021 n’est en revanche ouverte qu’à partir d’un seuil minimal de chiffre d’affaires mensuel d’au moins 1 million d’euros, sauf exception (loisirs indoor, salles de sport, jardins et parcs zoologiques, établissements thermaux et activités liées au tourisme de montagne).

Source : Communiqué de presse n°918, 22 avril 2021

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