L’arrêté du 15 février 2021 a mis à jour le barème des indemnités kilométriques pouvant être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Le barème est ...
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L’arrêté du 15 février 2021 a mis à jour le barème des indemnités kilométriques pouvant être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Le barème est identique à celui de l’an dernier sauf pour les véhicules électriques.
Barème des indemnités kilométriques : modalités d’utilisation ¶
Le barème des indemnités kilométriques peut être utilisé dans différentes situations :
- pour l’impôt sur le revenu (catégorie traitements et salaires) lorsque le contribuable opte pour la déduction des frais réels, pour l’évaluation des frais de déplacement avec le véhicule personnel entre le domicile et le lieu de travail
- pour l’impôt sur le revenu pour les dirigeants relevant de l’article 62 du CGI (gérants majoritaires de SARL ou EURL principalement) pour les déplacements entre domicile et lieu de travail
- pour l’impôt sur le revenu (catégorie BNC - bénéfices non commerciaux) pour les dépenses professionnelles de véhicule de l’exploitant en profession libérale.
Les employeurs peuvent également utiliser ce barème pour l’indemnisation en 2021 de leurs salariés pour les déplacements professionnels qu’ils réalisent avec leur véhicule personnel.
Barème applicable aux automobiles ¶
Pour les automobiles, l’évaluation des indemnités kilométriques varie en fonction :
- de la puissance fiscale du véhicule qui est plafonnée à 7 CV
- et du nombre de kilomètres parcourus.
Contrairement à l’an dernier, le barème n’est cette année pas revalorisé. Il est identique à celui des revenus de 2019.
En revanche l’article 1 du de l’arrêté du 15 février 2021 augmente de 20% le montant des frais de déplacement calculé en fonction du barème.
Extrait article 6B du CGI, annexe 4, modifié par arrêté du 15 février 2021
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Pour rappel, le barème couvre les dépenses suivantes :
- consommation de carburant
- frais d’assurance
- dépréciation du véhicule
- dépenses de réparation et d’entretien.
Pour l’évaluation des frais réels, en plus de ces frais couverts par le barème, le contribuable peut déduire les frais suivants : péage, parking, intérêts d’emprunt finançant l’acquisition du véhicule.
Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes ¶
Pour les « deux roues » motorisées, il existe 2 barèmes :
- un pour les cyclomoteurs
- un pour les motocyclettes.
Comme pour les automobiles, le barème pour les revenus de 2020 est identique à celui de 2019.
Extrait article 6B du CGI, annexe 4, modifié par arrêté du 15 février 2021
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Source : Arrêté du 15 février 2021
Arrêté du 15 février 2021 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement ...
