Revenus de 2020 : Barème indemnités kilométriques

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
Actualité

L’arrêté du 15 février 2021 a mis à jour le barème des indemnités kilométriques pouvant être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Le barème est ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

L’arrêté du 15 février 2021 a mis à jour le barème des indemnités kilométriques pouvant être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Le barème est identique à celui de l’an dernier sauf pour les véhicules électriques.

Barème des indemnités kilométriques : modalités d’utilisation

Le barème des indemnités kilométriques peut être utilisé dans différentes situations :

  • pour l’impôt sur le revenu (catégorie traitements et salaires) lorsque le contribuable opte pour la déduction des frais réels, pour l’évaluation des frais de déplacement avec le véhicule personnel entre le domicile et le lieu de travail
  • pour l’impôt sur le revenu pour les dirigeants relevant de l’article 62 du CGI (gérants majoritaires de SARL ou EURL principalement) pour les déplacements entre domicile et lieu de travail
  • pour l’impôt sur le revenu (catégorie BNC - bénéfices non commerciaux) pour les dépenses professionnelles de véhicule de l’exploitant en profession libérale.

Les employeurs peuvent également utiliser ce barème pour l’indemnisation en 2021 de leurs salariés pour les déplacements professionnels qu’ils réalisent avec leur véhicule personnel.

Barème applicable aux automobiles

Pour les automobiles, l’évaluation des indemnités kilométriques varie en fonction :

  • de la puissance fiscale du véhicule qui est plafonnée à 7 CV
  • et du nombre de kilomètres parcourus.

Contrairement à l’an dernier, le barème n’est cette année pas revalorisé. Il est identique à celui des revenus de 2019.

En revanche l’article 1 du de l’arrêté du 15 février 2021 augmente de 20% le montant des frais de déplacement calculé en fonction du barème.

Extrait article 6B du CGI, annexe 4, modifié par arrêté du 15 février 2021

TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES


Puissance administrative


Jusqu'à 5 000 km


De 5 001 à 20 000 km


Au-delà de 20 000 km


3 CV et moins


d * 0,456


(d * 0,273) + 915


d * 0,318


4 CV


d * 0,523


(d * 0,294) + 1147


d * 0,352


5 CV


d * 0,548


(d * 0,308) + 1200


d * 0,368


6 CV


d * 0,574


(d * 0,323) + 1256


d * 0,386


7 CV et plus


d * 0,601


(d * 0,34) + 1301


d * 0,405


d représente la distance parcourue en kilomètres


Pour rappel, le barème couvre les dépenses suivantes :

  • consommation de carburant
  • frais d’assurance
  • dépréciation du véhicule
  • dépenses de réparation et d’entretien.

Pour l’évaluation des frais réels, en plus de ces frais couverts par le barème, le contribuable peut déduire les frais suivants : péage, parking, intérêts d’emprunt finançant l’acquisition du véhicule.

Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes

Pour les « deux roues » motorisées, il existe 2 barèmes :

  • un pour les cyclomoteurs 
  • un pour les motocyclettes.

Comme pour les automobiles, le barème pour les revenus de 2020 est identique à celui de 2019.

Extrait article 6B du CGI, annexe 4, modifié par arrêté du 15 février 2021

TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES


Puissance administrative


Jusqu'à 3 000 km


De 3 001 à 6 000 km


Au-delà de 6 000 km


1 ou 2 CV


d * 0,341


(d * 0,085) + 768


d * 0,213


3,4,5 CV


d * 0,404


(d * 0,071) + 999


d * 0,237


plus de 5 CV


d * 0,523


(d * 0,068) + 1365


d * 0,295


d représente la distance parcourue en kilomètres

TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS


Jusqu'à 3 000 km


De 3 001 km à 6 000 km


Au-delà de 6 000 km


d * 0,272


(d * 0,064) + 416


d * 0,147


d représente la distance parcourue en kilomètres

Source : Arrêté du 15 février 2021

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note :
Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?
Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.