Le débat sur les droits de succession Le débat n'est pas à l'ordre du jour, il n'aura pas lieu. Le chef de l'État a mis un point d’arrêt aux prémices ...
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Le débat sur les droits de succession ¶
Le débat n'est pas à l'ordre du jour, il n'aura pas lieu.
Le chef de l'État a mis un point d’arrêt aux prémices d’un « futur », débat lancé par Christophe Castaner, secrétaire d’état auprès du premier ministre, chargé des relations avec le parlement, lors de sa conférence de presse de rentrée. Christophe Castaner avait déclaré vouloir « une réflexion sans tabou » sur les droits de succession.
Par ailleurs, il précisait qu'il s'agissait bien d'une piste de réflexion, et non « d’annonces ».
Un début d'annonce ¶
Le lundi 17 septembre 2018, le président a coupé court, à l’idée d’une ébauche de débat, en excluant « formellement [...] toute modification des droits de succession » durant son quinquennat.
Le sujet, il faut l’admettre aurait rajouté un thème supplémentaire, sur la liste des sujets de réformes polémiques. Citons Emmanuel Macron, s’adressant à ses collaborateurs, « On a demandé des efforts aux retraités. Mais, maintenant, arrêtez de les emmerder », a-t-il tranché.
Les mots pour qualifier cet impôt sur les successions, ne sont pas tendres. Il serait devenu trop « complexe ». « Il est mal accepté, il n’a pas vraiment suivi l’évolution de la société et les nouvelles formes familiales », dixit Christophe Castaner, lors de sa conférence de presse.
La taxation des successions ¶
Rappelons, comment sont taxées les successions: par tranches et selon le degré de parenté, de l’héritier avec la personne décédée.
Le conjoint survivant quant à lui, a une place à part, il est exonéré de droits de succession. Quant aux héritiers en ligne directe, ils bénéficient d’un abattement, puis les droits sont calculés en fonction de tranches aux montants et taux successifs.
Le taux des droits de succession peuvent monter jusqu’au taux de 60%, pour les héritiers lointains.
Ce faisant, environ 90% des successions sont exonérées de droits. Une réforme de la fiscalité des successions aurait pour effet, un alourdissement de celle-ci. En effet, il est dans la volonté des politiques, de faire en sorte de privilégier «la volonté de libérer l'épargne pour la flécher vers l'investissement et de valoriser le travail plutôt que l'héritage ».
Le débat sur les droits de succession est clôt, Emmanuel Macron ne reviendra pas dessus.