ISF 2016, les modalités déclaratives

Les contribuables disposant d'un patrimoine important sont soumis à l'ISF. Se pose alors la problématique des éléments à déclarer et du formalisme à respecter. Cet article vient répondre à ces questions

Les éléments à déclarer

En principe, les redevables de l'ISF doivent déclarer tous les éléments de leur patrimoine détenus au 1er janvier de l'année d'imposition (le 1er janvier 2016 pour l'ISF 2016).

Les personnes domiciliées en France sont imposées sur l'ensemble de leurs biens, qu'ils soient situés en France ou à l'étranger, tandis que les non résidents sont imposés sur leurs seuls actifs situés en France (immeubles...)

Le législateur prévu un certain nombre d'exonérations, partielles ou totales, concernant notamment :

• les biens professionnels,

• les parts faisant l'objet d'un pacte d'actionnaires,

• les parts détenues par les salariés ou les mandataires sociaux,

• les parts de PME,

• les œuvres d'art,

• les forêts et les bois,

Le passif (emprunts, découverts bancaires...) doit être déduit de l'actif net, sauf s'il se rapporte à des biens exonérés.

Des réductions d'impôt, applicables lorsque certaines dépenses sont réalisées (investissements dans les PME ou les FCPI, dons...) viennent diminuer le montant de l'impôt du

Patrimoine imposable inférieur à 2570 000 euros

Si le patrimoine imposable (actif global – biens exonérés – passif déductible) n'excède pas 2570 000 euros, il suffit de mentionner l'actif brut, l'actif net et les dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt dans une rubrique spécifique de la déclaration 2042 complémentaire.

L'ISF sera alors payé en même temps que l'impôt sur le revenu, en septembre.

Patrimoine imposable supérieur à 2570 000 euros

Lorsque le seuil susvisé de 2570 000 euros est dépassé, il convient de remplir une déclaration 2725 ainsi que les annexes y afférentes.

La déclaration doit être transmise au service des impôts compétents avant le 15 juin 2016.