Pour les non-résidents travaillant en France : refonte de la fiscalité
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Pour le gouvernement
Le souhait voulu par le gouvernement est d’aligner la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents Français. Les nouvelles modalités d'imposition pour les contribuables concernés devraient entrer en vigueur en 2020.
Seront concernés, les Français de l'étranger, et des ressortissants d'autres Etats disposant de revenus de source française.
Le thème est sujet à débats.
Simplification
Pour le gouvernement, il s’agit de remplacer le dispositif complexe actuel par une retenue à la source « non libératoire ».
Avec le barème progressif appliqué aux revenus français des non-résidents, le gouvernement souhaite un système plus juste, en simplifiant les règles du système fiscal.
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