Quelle fiscalité pour les Bitcoins et les cryptomonnaies ?

Le Gouvernement réfléchit à une refonte de la fiscalité applicable aux gains réalisés lors de la vente de Bitcoins ou d'autres cryptomonnaies. Son porte-parole, Benjamin Griveaux, a annoncé le 10 janvier dernier qu'ils pourraient être soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % désormais applicable sur les revenus du capital.

​BNC ou BIC

Les plus-values réalisées sont imposables que les Bitcoins soient échangés contre des euros ou qu'ils servent à l'achat de biens. Dans ce dernier cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis.

Lorsque les gains réalisés sont occasionnels, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) non professionnels. En revanche, lorsqu'ils sont réalisés de manière régulière (achat-revente de Bitcoins exercé à titre habituel et pour son propre compte), ils sont imposables comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) professionnels.