TVA : les opérations triangulaires communautaires

Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Une entreprise basée en Allemagne facture des biens à une entreprise française, mais les envoie directement au client final situé en Autriche. Comment traiter ce schéma triangulaire au regard de la TVA ?

Publié le
Temps de lecture 7 min.
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​Cas pratique – énoncé

Une société A basée en Allemagne facture à une entreprise B domiciliée en France, des marchandises pour 50.000 €. Cette dernière revend ces marchandises 60.000 € à une société C basée en Autriche. Par simplicité, la société allemande livre directement la société autrichienne.

​Analyse

Une opération relative à des biens concernant 3 États membres différents constitue une opération triangulaire communautaire.

Dans l’exemple, la marchandise est livrée directement par la société allemande au client final allemand. Dans la mesure où la marchandise ne passe jamais par la France, aucune TVA française ne sera pratiquée ni en direct par facturation ni par autoliquidation.

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