Exemple de calcul de la contribution économique territoriale (CET) qui comporte une part foncière (CFE) et une part assise sur la valeur ajoutée (CVAE). Pour rappel, la loi de finances pour 2021 divise par 2 les taux d'imposition pour la CVAE due au titre de 2021. Le taxe additionnelle de la CVAE (pour frais de CCI) est en revanche doublée (3,46% en 2021 et 2022). Ce cas pratique concerne l'exercice 2022 et ne tient pas de la nouvelle réduction de moitié de la CVAE en 2023 votée dans le cadre de la loi de finances pour 2023 (suppression définitive en 2024).
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ENONCE
A la clôture de l’exercice 2022 (au 31 décembre), la SAS Contribution présente un compte de résultat dont les principaux éléments sont donnés ci-dessous :
| Ventes de marchandises | 5.720.000 |
| Production vendue | 1.049.300 |
| Production stockée (biens) | 87.000 |
| Autres produits (Redevances brevets) | 28.000 |
| Achat de marchandises | 2.220.800 |
| Variation de stock de marchandises | 130.000 |
| Achats de matières premières | 1.307.500 |
| Variation de stock de matières premières | -757.000 |
| Autres achats et charges externes | 2.654.000 |
| Impôts et taxes | 250.000 |
| Salaires et charges sociales | 1.205.000 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 578.000 |
| Autres charges | 593.000 |
| Valeur comptable des éléments d'actif cédés (activité normale et courante) | 8.500 |
| Produits des cessions d'éléments d'actif (activité normale et courante) | 145.000 |
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CFE et CVAE
Présentation
La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.
Composition de ce pack
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CFE et CVAE
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