30 août 2024
Acompte de CVAE du 16 septembre 2024
Les entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 16 septembre prochain pour s’acquitter d’un second acompte si elles ont versé plus de 1.500 € de CVAE au titre de ...
Impôts des entreprises - Composantes de la CET
22 févr. 2024
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
28 janv. 2024
De la taxe professionnelle à la CET (CFE+CVAE)
9 janv. 2024
CVAE : suppression définitive reportée en 2027
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88 documents
La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Calcul, déclaration et paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
De la taxe professionnelle à la CET (CFE+CVAE)
Réforme en 2010 de la taxe professionnelle (TP) remplacée par la contribution économique territoriale (CET).
CVAE : suppression définitive reportée en 2027
La loi de finances pour 2024 reporte la suppression définitive de la CVAE de 2024 à 2027. Elle sera néanmoins réduite d’un quart en 2024. Des modifications en matière de ...
CVAE : Loyers et prestations distinctes
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la déduction de la base imposable à la CVAE, des biens faisant l’objet d’une facturation globale incluant des loyers et des prestations accessoires ...
CFE et taxe foncière : les locaux industriels
La qualification de locaux industriels est essentielle en matière d’impôts fonciers. Ces derniers sont en effet évalués différemment des autres locaux. Des abattements spécifiques s’appliquent.
CFE : facilités de paiement pour les entreprises touchées par les tempêtes CIARAN et DOMINGOS
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé que les entreprises touchées par les tempêtes CIARAN et DOMINGOS ou par les inondations dans les Hauts-de-France pouvaient demander des aménagements ...
Au secours : ma CFE a doublé !
Une CFE (cotisation foncière des entreprises) qui double avec les mêmes locaux utilisés, est-ce une erreur de l’administration ? Pas forcément malheureusement. L'application de la CFE minimum peut l'expliquer dans certaines ...
Les avis de CFE 2023 sont en ligne
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent d’être mis en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décembre 2023 pour s’acquitter du solde (ministère de l’Économie, ...
La CVAE et les groupes de sociétés
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) fait l’objet de modalités de calcul spécifiques pour les groupes de sociétés.
Thomas Cazenave : le report de la suppression de la CVAE confirmé
Le nouveau ministre délégué aux Comptes publics a fait plusieurs annonces lors d’un entretien publié par le quotidien Les Echos. Il confirme que la CVAE poursuivra sa baisse en 2024 ...