Confinement hivernal : des exonérations de cotisations sociales
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Avec l’annonce d’une seconde phase de fermeture administrative des commerces qualifiés de non essentiels, de nombreuses entreprises devront faire face à des coûts incompressibles. Comme au printemps dernier, le Gouvernement a annoncé l’exonération de cotisations sociales pour les petites et moyennes entreprises.
Une aide à 8 milliards d’euros
Le 4e projet de loi de finances rectificative pour 2020, présenté ce mercredi comprend notamment pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, une exonération totale de leurs cotisations sociales (parts salariales et patronales).
Les professionnels des secteurs S1 et S1 bis, c’est-à-dire le tourisme, l’événementiel, la culture et le sport, qui resteront ouverts, mais dont le chiffre d’affaires aura baissé de moitié pourront prétendre à cette même exonération. Le ministre de l’Économie dans son allocution n’a pas omis les travailleurs indépendants puisqu’il annonce aussi la suspension des prélèvements automatiques des cotisations pour ceux qui devront rester portes closes durant cette période.
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