Baisse de cotisations sociales pour les agriculteurs

ANNEXES
Actualité

Le premier ministre a annoncé, ce mercredi, devant l'Assemblée nationale, une réduction de 7% des cotisations sociales pour les agriculteurs.   Réduction de 7% des cotisations sociales La semaine dernière, ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Le premier ministre a annoncé, ce mercredi, devant l'Assemblée nationale, une réduction de 7% des cotisations sociales pour les agriculteurs.

Réduction de 7% des cotisations sociales

La semaine dernière, en marge du remaniement ministériel, François Hollande avait annoncé dans une interview diffusée sur TF1 et France 2, une baisse de cotisations sociales pour les agriculteurs, applicable immédiatement, dont les modalités seraient précisées par le 1er ministre avant le 17 février.

Manuel Valls s'est exécuté dès ce mardi en annonçant devant l'Assemblée nationale une baisse immédiate de 7 points des cotisations sociales payées par les agriculteurs.

De même, le 1er ministre a indiqué que les agriculteurs ayant dégagé de faibles revenus pour 2015 bénéficieraient d'une "année blanche sociale" en termes de cotisations sociales. Cette réduction prendra la forme d'un report automatique d'un an, reconductible dans la limite de 3 ans de toutes les cotisations 2016. Les agriculteurs concernés n'auront aucune démarche à réaliser. Le coût de ces mesures est évalué à 500 millions €.

Ces différentes mesures feront l'objet d'un décret, dont la date de parution n'a pas été communiquée. Elles sont censées constituer une réponse aux difficultés rencontrées actuellement par les agriculteurs compte tenu de la chute des prix des denrées agricoles. Alors que le jour même de cette annonce, des agriculteurs bloquaient certains accès de la ville de Rennes, Manuel Valls a demandé aux syndicats du monde agricole de faire cesser les manifestations des agriculteurs qui s'étalent depuis près d'un mois.

Xavier Beulin, le dirigeant de la FNSEA, a refusé de s'exprimer en ce sens tout en espérant un retour au calme. Il espère ainsi maintenir la pression sur l'Union européenne afin que les négociations commerciales qui prendront fin à la fin du mois, déboucheront sur la détermination de prix corrects.

 

Un taux moyen de 35%

Cette baisse de 7% des cotisations sociales vient s'additionner à la baisse de 3 points des cotisations sociales d'allocations familiales, applicables depuis le 1er janvier 2015. La baisse globale est donc de 10 points soit selon le 1er ministre " une baisse structurelle cumulée de charges personnelles de près de 730 millions d’euros ".

Le taux moyen de cotisations sociales subi par les agriculteurs devrait désormais avoisiner 35% contre 45% auparavant. Si la FNSEA s'est montrée satisfaite par cette mesure, bon nombre d'agriculteurs estiment que cette réduction est loin de résoudre leurs problèmes. La baisse des prix dans leur secteur a réduit considérablement leurs bénéfices. Or leurs cotisations sociales sont justement assises sur ces bénéfices. Même sans cette baisse de 7 points du taux, leurs cotisations sociales auraient diminué.