Confinement hivernal prolongé : de nouvelles mesures annoncées

Fonds de solidarité
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Mardi 24 novembre au soir, le Président de la République annonçait une sortie progressive du confinement, il a également évoqué d’autres aides pour les structures qui continueront d’être soumises à ...

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Mardi 24 novembre au soir, le Président de la République annonçait une sortie progressive du confinement, il a également évoqué d’autres aides pour les structures qui continueront d’être soumises à l’interdiction d’accueil du public.

Le fonds de solidarité évolue

Principale mesure d’aide aux entreprises, le Fonds de solidarité mis en œuvre lors du premier confinement permet d’obtenir jusqu’à 10.000 € par mois en compensation de la baisse du chiffre d’affaires pour les entreprises subissant une fermeture administrative. Cantonnée aux entreprises de moins de 50 salariés jusqu’à présent, l’aide sera ouverte à toutes les tailles de structures. Celles-ci devront opter entre :

  • l’aide mensuelle de 10.000 € qui désormais est défiscalisée
  • et une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros.

Le fonds de solidarité a vocation à perdurer tant que l’accueil du public ne sera pas de nouveau autorisé.

Les aides maintenues jusqu’à la réouverture

Le PGE, dont l’extinction est repoussée à fin juin 2021 suite à l’annonce du confinement hivernal, permet d’obtenir des ressources pouvant atteindre 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Avec des taux oscillants de 1% à 2,5%, ces emprunts sont caractérisés par un différé d’amortissement du capital de 2 ans maximum pour une durée maximale du contrat de 6 ans. L’annonce du 24 novembre permet d’accroître le PGE aux 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires (PGE saison).

Outre ces aides pécuniaires, il est à noter que les exonérations de charges sociales et l’aide au paiement des cotisations sont maintenues. Le chômage partiel continuera d’être pris en charge dans son intégralité par l’État.

Source :

https://www.economie.gouv.fr/elargissement-renforcement-mesures-soutien-entreprises?xtor=ES-29-[BIE_236_20201126]-20201126-[https://www.economie.gouv.fr/elargissement-renforcement-mesures-soutien-entreprises]