Créer son entreprise

Cette rubrique propose un panorama complet des démarches à suivre pour créer son entreprise, depuis la définition du projet jusqu’à l’immatriculation. Vous y trouverez les critères de choix du statut juridique, les formalités administratives, les exigences en matière de financement, ainsi que les obligations fiscales et sociales à respecter dès le démarrage. L’ensemble des informations est présenté de façon opérationnelle pour permettre aux dirigeants, futurs entrepreneurs et experts-comptables d’avancer rapidement dans le processus de création.
Édition du jeudi 3 septembre 2026 82 actualités • 24 documents
À la une

Code APE : vérifier votre futur code applicable dès 2027

À compter du 1er janvier 2027, une importante refonte des codes APE (activité principale exercée) interviendra avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature NAF 2025. L’URSSAF invite dès à présent les entreprises à consulter leur futur code APE pour anticiper d’éventuelles mises à jour administratives.

Les nouveaux seuils micro-entreprises pour l'année 2026

Les seuils de chiffre d’affaires de la micro entreprise sont relevés à compter de 2026, avec une nouvelle période triennale 2026 2028. Cette revalorisation conditionne à la fois le maintien au régime micro et, par ricochet, le basculement éventuel vers un régime réel en cas de dépassement répété.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Créer son entreprise

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Fiche pratique

    L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

  2. Fiche pratique

    Commissaires aux comptes : obligation de désignation

  3. Jurisprudence

    SARL : décision en AGE et règle des 2/3

  4. Fiche pratique

    La création d’une entreprise par une personne étrangère

  5. Fiche pratique

    Les annonces légales des sociétés

La boîte à outils Créer son entreprise

Cette rubrique propose un panorama complet des démarches à suivre pour créer son entreprise, depuis la définition du projet jusqu’à l’immatriculation. Vous y trouverez les critères de choix du statut juridique, les formalités administratives, les exigences en matière de financement, ainsi que les obligations fiscales et sociales à respecter dès le démarrage. L’ensemble des informations est présenté de façon opérationnelle pour permettre aux dirigeants, futurs entrepreneurs et experts-comptables d’avancer rapidement dans le processus de création.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Créer son entreprise

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Créer son entreprise
Aucun résultat trouvé
Dirigeant - Créateur d'entreprise (22)
Sociétés (18)
Cotisations TNS (13)
Entreprise individuelle (11)
Provision réglementée (11)
Succession (8)
Loi Pacte (7)
TNS (7)
covid-19 (7)
Guichet unique (6)
Registre du commerce et des sociétés (RCS) (6)
Auto-entrepreneur (5)
Commissaire aux comptes (4)
Coronavirus (4)
Fonds de solidarité (4)
Micro-entreprises (4)
Exonérations (3)
Impôt sur le revenu - IRPP (3)
Impôt sur les sociétés (3)
Redressement / Liquidation judiciaire (3)
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (3)
Actions (2)
Centre de formalités des entreprises (CFE) (2)
Comptabilité (2)
Dividendes (2)

106 résultats

La société à mission
Fiche pratique
Sociétés
Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Une majorité de français considèrent que l’entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble. Cependant le droit n’accorde pas de notion d’intérêt social dans la définition de l’entreprise ni ne les pousse à s’interroger sur leur raison d’être. C’est à partir de ce constat qu’est née la société à mission.

La conservation des factures
Fiche pratique
Factures

La législation relative aux modalités de conservation des factures a évolué en 2017 et 2018 de manière à permettre aux professionnels de conserver leurs factures émises ou reçues sous format papier, en format numérique. La prochaine obligation de facturation électronique à compter du 1er septembre 2026 ne modifie par ces règles.

Mission ALPE : audit légal des petites entreprises
Fiche pratique
Loi Pacte
Commissaire aux comptes

L’article 20 de la loi PACTE a créé la mission dite « ALPE » pour l’audit légal des petites entreprises. La nouvelle norme d’exercice professionnelle (NEP) régissant cette nouvelle mission a été publiée le 6 juin 2019

L’extrait K-bis
Fiche pratique
Sociétés

L’extrait d’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés (RCS), aussi connu sous le terme extrait K-bis (Kbis ou K bis), est un document officiel qui peut s’assimiler à la carte d’identité d’une entreprise.

Commissaires aux comptes : obligation de désignation
Fiche pratique
Loi Pacte
Commissaire aux comptes

Les sociétés qui dépassent certains seuils ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. La loi PACTE vient de modifier en profondeur ces règles.

Code APE : vérifier votre futur code applicable dès 2027
Actualité
Dirigeant - Créateur d'entreprise

À compter du 1er janvier 2027, une importante refonte des codes APE (activité principale exercée) interviendra avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature NAF 2025. L’URSSAF invite dès à présent les entreprises à consulter leur futur code APE pour anticiper d’éventuelles mises à jour administratives.

Les annonces légales des sociétés
Fiche pratique
Sociétés
Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Les entreprises sous forme de société doivent publier une annonce légale lors de certains évènements de leur vie.

Les nouveaux seuils micro-entreprises pour l'année 2026
Actualité
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Auto-entrepreneur

Les seuils de chiffre d’affaires de la micro entreprise sont relevés à compter de 2026, avec une nouvelle période triennale 2026 2028. Cette revalorisation conditionne à la fois le maintien au régime micro et, par ricochet, le basculement éventuel vers un régime réel en cas de dépassement répété.

Publication du décret réduisant l'exonération ACRE pour les créateurs et repreneurs d'entreprise
Actualité
Cotisations TNS
Dirigeant - Créateur d'entreprise

Un décret du 6 février 2026 vient finaliser la réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) engagée par la LFSS pour 2026, en entérinant une baisse sensible de l’exonération de cotisations sociales. Publié au Journal officiel le 8 février 2026, le texte précise les nouveaux taux applicables et les modalités de demande de l’exonération pour les créateurs et repreneurs d’entreprise.

Autoentrepreneurs : le statut fiscal et social
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP
Cotisations TNS

Le statut du micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur) a connu un véritable succès depuis sa création en 2009. Il permet en effet de créer et de gérer une entreprise avec une grande souplesse et simplicité. Les obligations comptables sont très légères et les cotisations sociales et l’impôt sur les bénéfices sont déterminés en fonction du chiffre d’affaires.

Autoentrepreneurs : les seuils applicables
Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Auto-entrepreneur

Le statut de micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur) permet aux exploitants de gérer leur activité avec une grande souplesse et une grande simplicité au niveau administratif. Ce statut ne peut être exercé qu'à condition de respecter un chiffre d'affaires plafond, revalorisé tous les 3 ans.

1–15 sur 106 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Entreprise individuelle

11 contenus Voir plus →

Succession

8 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements