Actualité2 nov. 2021
Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante actuellement examiné au Sénat prévoit une disposition facilitant le transfert du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel à une société. Plan ...
Actualité29 oct. 2021
Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante actuellement examiné au Sénat prévoit d’instaurer un nouveau statut juridique unique pour l’entrepreneur individuel lui offrant une meilleure protection sociale ...
Actualité21 sept. 2021
Le Gouvernement a présenté la semaine dernière un plan en faveur des indépendants. Il comprend 20 mesures permettant aux indépendants de faire face à un environnement plus juste, simple et ...
Actualité20 sept. 2021
Le Gouvernement vient de présenter un plan en faveur des indépendants comprenant 20 mesures sensées permettre un environnement plus juste, simple et protecteur (dossier de presse, plan indépendants, 16 septembre ...
Actualité3 août 2021
L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), annonce dans une récente publication, un rebond très important des créations d’entreprises sur ces 12 derniers mois et notamment sur ...
Fiche pratique20 juil. 2021
Une majorité de français considèrent que l’entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble. Cependant le droit n’accorde pas de notion d’intérêt social dans la définition de l’entreprise ni ne les pousse à s’interroger sur leur raison d’être. C’est à partir de ce constat qu’est née la société à mission.
Fiche pratique15 juin 2021
Un décret paru le 24 mai instaure une aide en faveur des entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l’activité est impactée par l’épidémie de covid-19.
Fiche pratique1 juin 2021
L’extrait d’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés (RCS), aussi connu sous le terme extrait K-bis (Kbis ou K bis), est un document officiel qui peut s’assimiler à la carte d’identité d’une entreprise.
Actualité30 nov. 2020
A chaque jour son lot de nouveautés. Une des mesures phares en soutien aux entreprises en difficulté, le fonds de solidarité devient plus généreux pour cette fin d’année. Pour les ...
Actualité3 nov. 2020
Suite à l’annonce d’une seconde fermeture administrative sur le mois de novembre des commerces non essentiels, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernées, notamment le ...
