Actualité15 oct. 2020
Afin de soutenir les entreprises impactées par la crise liée à la pandémie, le Gouvernement par la loi de finances rectificative d’avril 2020 a créé un dispositif de prêts participatifs ...
Jurisprudence14 oct. 2020
Un jugement rendu le 10 juillet par le tribunal judicaire de Paris a quelque peu éclairé la notion d’obligation de paiement du loyer pour les locataires contraints de fermer leurs ...
Actualité8 oct. 2020
Bruno Lemaire a annoncé ce jeudi 8 octobre dans le cadre d’une conférence de presse, l’extension du fonds de solidarité à plus de secteurs et aux entreprises allant jusqu’à 50 ...
Actualité7 sept. 2020
Le plan de relance présenté ce jeudi par le Gouvernement prévoit plusieurs mesures permettant de renforcer les fonds propres des TPE, PME et ETI. Un label « relance » pour des fonds ...
Actualité10 août 2020
Un décret du 30 juillet désigne l’INPI comme gestionnaire du guichet unique électronique à compter de 2021 (décret n°2020-946 du 30 juillet 2020). Loi Pacte : un guichet unique mis en ...
Fiche pratique6 août 2020
À la reprise ou à la création d’une entreprise, les entrepreneurs qui ne peuvent accéder au crédit bancaire classique faute de revenus suffisants ou du fait d’un statut précaire (situation de chômage par exemple) peuvent solliciter le microcrédit professionnel.
Actualité5 août 2020
La promesse présidentielle est tenue. Il sera désormais possible d’emprunter jusqu’à 15.000 € pour la création ou la reprise de très petites entreprises dans les départements ultramarins ainsi que ...
Actualité4 mai 2020
L’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 précise les modalités de saisie du centre de formalité des entreprises pendant la période d’urgence sanitaire. Dépôt en ligne ou dans certains cas par ...
Actualité6 avr. 2020
Le décret relatif à la mise en œuvre de la prime de 1.500 € issue du fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences financières de ...
Actualité31 mars 2020
Le site economie.gouv.fr vient de mettre en ligne un dossier de presse sur le fonds de solidarité et la prime de 1.500 €. Des nouvelles informations sont ...
