Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt Les trois dispositifs peuvent réduire le montant de l’impôt sur le revenu, soit directement ou indirectement. La déduction fiscale, est un avantage fiscal, ayant pour effet de minorer la base imposable, et de, par le fait, de diminuer le montant des revenus soumis à l’impôt.
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Les trois dispositifs peuvent réduire le montant de l’impôt sur le revenu, soit directement ou indirectement.
La déduction fiscale ¶
La déduction fiscale, est un avantage fiscal, ayant pour effet de minorer la base imposable, et de, par le fait, de diminuer le montant des revenus soumis à l’impôt.
Elle est accordée en contrepartie d’une dépense ou charge déductible.
Une déduction est une somme qui est retirée du revenu. Elle est déduite du déclarable.
Certaines charges viennent en déduction du revenu global imposable. Elles réduisent l’assiette imposable.
Par exemple: Versement sur un produit d’épargne retraite.
L’avantage généré par l’économie d’impôt dépend du taux d’imposition du contribuable.
Plus la tranche d’imposition est élevée, plus l’économie d’impôt est importante.
Un versement de 1.000 € sur un PER (Plan d’épargne Retraite) donne un avantage fiscal :
-TMI à 11 % : 110 €
-TMI à 30 % : 300 €
-TMI à 41 % : 410 €
-TMI à 45 % : 450 €
La réduction d'impôt ¶
Une réduction d'impôt est une somme qui est déduite du montant de l’impôt à payer.
Le montant est soustrait de l’impôt dû.
Par exemple : Réduction pour dons à des organismes d’intérêt général.
Elle s'applique uniquement s’il y a un impôt à payer.
Si la réduction est supérieure à l'impôt dû, le supplément non utilisé, n’est pas remboursé par le Trésor public.
Sous conditions, certaines réductions d'impôt peuvent être reportables sur les impôts des années suivantes.
Avec le prélèvement à la source
Les dépenses ouvrant droit aux réductions déclarées l'année N, pour les revenus N-1, bénéficient d'un versement d’un acompte de 60 % en janvier (sur la base des réductions d’impôt portées dans la déclaration de revenus de l’année N - 1) et le solde est versé l'été (sur la base de la déclaration des revenus effectuée).
Le crédit d'impôt ¶
Un crédit d’impôt est un montant qui est soustrait du montant de l’impôt à payer.
Le crédit d'impôt fait l’objet d’un remboursement en tout ou partie dans les cas où il n’est pas utilisé.
Deux situations peuvent se présenter :
- La personne concernée n’est pas imposable
- Son montant dépasse celui de l’impôt dû.
À noter :
Les sommes inférieures à 8 € ne donnent pas lieu à remboursement.
Par exemple: Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.
Entre réduction et crédit d’impôt ¶
La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé qui sera à payer. Si le montant de la réduction est supérieur au montant de l’impôt, il n’y a pas de remboursement du différentiel. L’impôt est ramené 0 €.
Le crédit d’impôt est lui aussi déduit de l’impôt dû. Mais si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus donne lieu à remboursement.
Les sommes inférieures à 8 € ne sont pas remboursées.
Exemple : ¶
M. B. est célibataire et a un revenu global imposable de 30.000 €.
Avec ces revenus, il paye l’impôt sur le revenu d’un montant de 2 022.
Premier cas : Déduction fiscale ¶
Il verse 4 000 € sur son PER (Plan d’épargne Retraite).
Le revenu fiscal de référence (il tient compte de l’abattement de 10%) : 27 000 €
Revenu net imposable : 27 000 € - 4 000 € = 23 000 €
Le montant de son impôt sera calculé sur 23.000 €.
Impôt sur le revenu 1 251 €
Deuxième cas : Réduction d’impôt ¶
La réduction d’impôt vient réduire le montant de l’impôt dû. Si elle est supérieure à l’impôt dû, le surplus n’est pas restitué.
M. B. est redevable de l’impôt sur le revenu pour un montant de 2 022 €. Il a fait un don à un organisme d’intérêt général lui ouvrant droit à une réduction d’impôt de 2 500 €.
La réduction d’impôt vient minorer l’impôt.
Il ne doit plus rien, son impôt est ramené à 0 €.
Pour autant il ne peut pas récupérer les 478 € qui ne sont pas utilisés, correspondant à la différence entre le montant de sa réduction d’impôt et le montant de l’impôt dû.
Troisième cas : Crédit d’impôt ¶
Avec ces revenus, Il est redevable de l’impôt sur le revenu pour un montant de 2 022 €.
Il a employé un salarié à domicile pour une dépense de 5 000 €.
Le revenu fiscal de référence : 27 000 €
Crédit d’impôt salarié à domicile : 2 500 €
Montant de l’impôt restant à payer : 0 €
Montant qui sera remboursé : 478 € (2 500 € - 2 022 €)
Son impôt sera ramené à 0 €, et il pourra récupérer la différence de 478 €.