La loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défiscalisation dans l’ancien rénové. Les biens éligibles sont des biens anciens de prestige à restaurer mais les deux lois n’ont pas les mêmes portées. La loi Malraux a été mise en place par André Malraux, ministre de la Culture, en 1962 (par le texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962).
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La loi Malraux
La loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défiscalisation dans l’ancien rénové.
Les biens éligibles sont des biens anciens de prestige à restaurer mais les deux lois n’ont pas les mêmes portées.
La loi Malraux a été mise en place par André Malraux, ministre de la Culture, en 1962 (par le texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962). « Complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière ».
Son but est de conserver l’intégrité des quartiers historiques et favoriser la restauration immobilière dans les quartiers anciens.
Avec le temps, le dispositif a connu plusieurs réformes, tant dans ses conditions d'applications que dans les avantages fiscaux procurés
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Fiscalité et défiscalisation: focus sur des straté
Présentation
Les différentes solutions de défiscalisation, sont plus ou moins accessibles, et dépendent des objectifs de chacun. La loi prévoit une limite à la défiscalisation, avec le mécanisme du plafonnement global des niches fiscales. Qu'il s'agisse de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) avec la prise en compte de l’immobilier détenu via des SCI, ou les actifs détenus dans le PER (Plan d'épargne Retraite), quelles sont les déductions, réductions d’impôt, possibles ?
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Fiscalité et défiscalisation: focus sur des straté
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