Qui est concerné ?
L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) concerne les foyers fiscaux qui détiennent un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros en valeur nette.
L’IFI concerne les biens et les droits immobiliers détenus directement et indirectement.
Les parts de SCI sont-elles assujetties à l’IFI ?
Détenir des parts d’une SCI qui est une personne morale, c’est être propriétaire de parts sociales, donc de valeurs mobilières. Il ne s’agit pas de biens immobiliers détenus en direct.
L’IFI prend en compte l’ensemble des biens et des droits immobiliers qu’ils soient détenus en direct ou indirectement.
L’article 965 du Code général des impôts mentionne ce qu’il en est : « à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou de droits immobiliers détenus directement ou indirectement par la société ».
Cette détention de parts de SCI représente une détention indirecte d’un actif