Coronavirus : les aides aux entreprises

Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP

Le coronavirus Covid-19 et les mesures de confinement imposées ont des répercussions importantes pour les entreprises. Le Gouvernement a mis en place différentes mesures permettant d’accompagner les entreprises les plus fragiles : report d’échéances fiscales et sociales, prime de 1.500 €, garantie bancaire, etc. Des ordonnances en application de la loi d’urgence sanitaire doivent encore préciser les modalités. Nous reprenons dans cet article qui sera régulièrement remis à jour, les principales mesures connues à ce jour.

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Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​Les mesures fiscales

​Report possible des impôts directs

Conformément aux annonces du Président de la République, l’administration fiscale accorde sans justification nécessaire des délais de paiement pour les impôts directs : acomptes d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires et acomptes de CFE et de CVAE. Un report de paiement est accordé pour une durée de 3 mois sur simple demande.

L’administration fiscale a mis en ligne un modèle disponible à l’URL suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/coronavirus-covid-19-mesures-exceptionnelles-de-delais-ou-de-remise-pour-accompagner-les

Les professionnels ayant déjà réglé leur acompte d’IS peuvent demander son remboursement auprès du SIE (service des impôts aux entreprises) compétent.

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