Impôts des entreprises - Contribution économique territoriale (CET)

Actualité7 mars 2024

L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds applicables pour la CVAE due au titre de l’année 2023 afin de bénéficier de l’exonération pour les établissements situés dans certaines ...

Fiche pratique22 févr. 2024

Calcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Fiche pratique20 févr. 2024

Calcul, déclaration et paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Fiche pratique28 janv. 2024

Réforme en 2010 de la taxe professionnelle (TP) remplacée par la contribution économique territoriale (CET).

Jurisprudence2 janv. 2024

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la déduction de la base imposable à la CVAE, des biens faisant l’objet d’une facturation globale incluant des loyers et des prestations accessoires ...

Actualité5 déc. 2023

Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé que les entreprises touchées par les tempêtes CIARAN et DOMINGOS ou par les inondations dans les Hauts-de-France pouvaient demander des aménagements ...

Actualité29 nov. 2023

Les professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard pour solliciter un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET (contribution économique ...

Actualité10 nov. 2023

Une CFE (cotisation foncière des entreprises) qui double avec les mêmes locaux utilisés, est-ce une erreur de l’administration ? Pas forcément malheureusement. L'application de la CFE minimum peut l'expliquer dans certaines ...

Actualité9 nov. 2023

L’administration fiscale vient de divulguer pour l’année 2024 les plafonds d’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) applicables pour les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP ...

Actualité7 nov. 2023

Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent d’être mis en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décembre 2023 pour s’acquitter du solde (ministère de l’Économie, ...