Principale réforme fiscale des entreprises de la dernière loi de finale, la suppression progressive de la CVAE sur 2 ans vient d’être commentée par l’administration fiscale (actualité BOFiP du 21 ...
La réforme de la CVAE commentée au BOFiP
Impôts des entreprises - Contribution économique territoriale (CET) - Archives
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CFE : Définition des établissements industriels
L’administration fiscale vient d’intégrer à sa documentation les diverses évolutions législatives relatives à la qualification d’établissements industriels notamment pour la CFE (actualité BOFiP du 14 juin 2023). La notion d’établissement ...
Acompte de CFE : échéance du 15 juin 2023
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises dont le montant de la CFE excédait 3.000 € en 2022 ont jusqu'au 15 juin prochain pour verser un acompte de 50% ...
Acompte de CVAE : échéance du 15 juin 2023
Les professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2022 doivent verser un acompte pour le 15 juin prochain. C’est le premier acompte de CVAE qui tiendra ...
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2023
Comme chaque année, les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2023 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE....
CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2022
L’administration fiscale a publié les plafonds applicables pour la CVAE due au titre de l’année 2022 afin d’être éligible à l’exonération pour les établissements situés dans certaines zones urbaines en ...
Plafonnement CET 2021 jusqu’au 31 décembre 2022
Les professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard pour solliciter un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET (contribution économique ...
Déclaration CFE 1447-C : échéance du 31 décembre 2022
Les entreprises ayant créé, acquis ou transféré un établissement en 2022 doivent transmettre au plus tard le 31 décembre prochain à l’administration l’imprimé 1447-C et d’éventuelles annexes. L’utilité de la ...
CVAE : loyers subis par un commissionnaire
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé dans le cadre de la CVAE d’un commissionnaire sur la déduction des loyers reversés par ce dernier à une société de location financement (Conseil ...
La suppression de la CVAE supprimée par le Sénat !
Contre toute attente, les sénateurs ont voté hier contre la suppression de la CVAE prévue par le projet de loi de finances pour 2023. Le Gouvernement pourrait néanmoins rétablir la ...