Prime de 1.500 € : de nouvelles informations

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Le site economie.gouv.fr vient de mettre en ligne un dossier de presse sur le fonds de solidarité et la prime de 1.500 €. Des nouvelles informations sont ...

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Le site economie.gouv.fr vient de mettre en ligne un dossier de presse sur le fonds de solidarité et la prime de 1.500 €. Des nouvelles informations sont divulguées. La prime pourra atteindre jusqu’à 3.500 €.

En attente d’un décret, mais un dossier de presse

Annoncée depuis plus de 10 jours, les nouvelles informations sur la prime de 1.500 € arrivent au compte-gouttes. L’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 officialise la création d’un fonds de solidarité dont l’objectif sera de verser une prime aux petites entreprises en difficulté compte tenu des mesures prises pour limiter la propagation du Coronavirus. Mais l’ordonnance prévoit que le champ d’application du dispositif ainsi que les conditions d’éligibilité et d’attribution soient prévus par décret.

À ce jour, ce décret n’est toujours pas publié. En revanche, le ministère de l’Économie et des Finances vient de publier un dossier de presse complet de 6 pages à ce sujet.

Les entreprises éligibles

On apprend que le fonds sera doté de 1 milliard € pour le mois de mars et que les aides versées seront défiscalisées.

Seront concernés par cette aide, les TPE (très petites entreprises), les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales :

  • Dont l’effectif est inférieur à 11 salariés
  • Dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million € et dont le bénéfice annuel imposable est inférieur à 60.000 €
  • Ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou dont le chiffre d’affaires a subi une perte de 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019
  • N'ayant pas débuté leur activité après le 1er février 2020
  • N'ayant pas eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020
  • Dont le dirigeant n’est pas titulaire d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite
  • Dont le dirigeant n’a pas bénéficié d’au moins 2 semaines d’arrêt maladie en mars 2020.

Pour les entreprises dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte.

Le montant de l’aide

L’aide comprend 2 niveaux :

  • Une prime pouvant aller jusqu’à 1.500 €, versée directement par la DGFiP (si la baisse de chiffre d’affaires n’est pas exemple que de 1.000 € entre mars 2019 et mars 2020, le montant de la prime sera alors de 1.000 €).
  • Une seconde prime d’un montant forfaitaire de 2.000 €, versée par la Région, au cas par cas, pour les entreprises les plus en difficulté.

Les démarches

Les demandes pour obtenir la prime de 1.500 € pourront être effectuées à compter du 1er avril sur impot.gouv.fr. Pour la seconde prime, l’entreprise devra se rendre sur une plateforme ouverte par la Région, à partir du 15 avril.

Extrait dossier de presse 4. Quelles démarches pour bénéficier du fonds de solidarité ?

Pour le premier volet de l’aide :

A partir du 1er avril 2020, les entreprises pourront faire leur demande sur le site impot.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

Pour le second volet de l’aide :

A partir du 15 avril 2020, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle ils exercent leur activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque. L’aide sera versée par la DGFiP.

Pour bénéficier de la prime complémentaire de 2.000 €, les entreprises devront respecter les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 1 salarié
  • Être dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours
  • Avoir fait l’objet d’un refus de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars, mais le dossier de presse précise que la prime pourra être renouvelée si nécessaire, en fonction de l’évolution des mesures de confinement. Le premier ministre a annoncé ce vendredi 28 mars, la prolongation de ces mesures au moins jusqu’au 15 avril. Il est donc probable que la prime soit renouvelée.

 Source : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

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Commentaires
AP
Alphonsine Pascale ZEBAZE KENFACK
Bonjour
Je fais des ménages à domicile et depuis le début du confinement je n’ai plus d’activité
LS
Légi Social
Réponse à Audrey : oui même les résidents étrangers sont éligibles à la prime de 1.500 €. Vous devez allé sur impots.gouv.fr et créer votre espace "particuliers". Vous pourrez ensuite faire votre demande.
AB
audrey BLAUWBLOMME
Je suis domicilié en Belgique, et j'ai créé une SAS en France.
Ai-je droit à la prime de 1500 € ? si oui je ne sais pas comment faire la demande car il faut la faire sur le site partic
DY
daly Yerib
Rip a ceux qui sont dans mon cas ,activités démarrées apres février 2020 et fermés brutalement suite au décret du 15 mars 2020 .
AB
ALAIN BLANCHARD
Je viens de lire le commentaire de HC, la fin est tout à fait affligeante et lamentable (notamment la dernière phrase).
Je ne pense pas qu'il y ait aujourd'hui, en France, une catégorie de personnes à qui la situation actuelle puisse convenir et profiter.
Voilà, c'est tout mais je tenais à le dire...
M
Michelle CASTELLANO
Que faites vous des bars et discothèques qui n’auront pas de chiffre d’affaire en pleine saison? Le manque à gagner est énorme.
Je ne comprends pas comment on peut arrêter un pays au lieu de protéger les gens de la tête aux pieds pour sortir de chez eux, la dépression fera beaucoup plus de dégâts que le virus, des suicides, des cambriolages pour nourrir leur famille, etc
On y va tout droit.
GM
Guillaume Mas
Impossible de valider la demande pour l'instant, je pense que le site doit être saturé.. Qqn à des infos ?
PS
Pascale SILVESTRE de SACY
Bonjour,
S'agissant des indépendants / micro entrepreneurs et autres, je ne suis pas certaine que la référence choisie par le gouvernement pour la base de calcul de la prime soit pertinente pour ceux qui ont créé et démarré leur activité il y a un an ou moins. L'on sait qu'une activité se développe très progressivement, et qu'il y a des mois à trous (été et fin de l'année). Faire la moyenne sur les mois écoulés peut donc donner un résultat inférieur au CA de mars 2020. Donc pas de prime. En revanche, n'aurait il pas été plus judicieux, dans ce cas, de prendre en compte que le CA prévisionnel (sur base de commandes fermes), et de donner un coup de pouce sur le différentiel non réalisé du fait du coronavirus ?
Pourrions-nous imaginer un instant que ceux qui sont aux manettes puissent troquer leurs "lunettes" de salarié contre celles d'indépendant ?
Je partage assez, en ce sens, le coup de gueule d'Hugues...
Hauts les coeurs et prenez soin de vous !
PS
Pascale SILVESTRE de SACY
Bonjour,
S'agissant des indépendants / micro entrepreneurs ou autres ayant créé et démarré leur activité il y a moins d'un an, je ne suis pas certaine que la référence proposée par le gouvernement soit pertinente. En général, l'activité démarre de façon très progressive, avec, nous le vivons tous, des mois à trous (au moins un mois l'été et en fin d'année). Faire la moyenne sur les derniers mois peut donc donner un résultat inférieur au CA qui aurait été réalisé sans le confinement (commandes fermes).
Dans ce cas, j'aurais plutôt vu un coup de pouce sur le manque à gagner...
Je partage donc, là, un peu le coup de gueule d'Hugues.
Et si ceux qui sont aux manettes changeaient leurs "lunettes" de salariés contre celles d'entrepreneurs ;)
Hauts les coeurs et prenez soin de vous !
HC
Hugues CHAPOLARD
Dans le cadre de mon activité, la facturation ne provient pas du nombre d'heure ou de consultation mais d'avancée de travaux ou d'études qui parfois sont facturées avant, pendant ou après exécution.
Donc je travaille en janvier. Je facture en fin janvier début février. Je suis payé en mars mais parfois ce va être en avril ou en mai voir plus. Mon chiffre d'affaire de ce mois de mars n'est pas en référence avec le mois de mars 2019 où une succession de facture a pu être émise et réglée sur 3 à 6 mois.
Alors faire -70% par rapport à 2019 est impossible à valider.
Ce que je sais c'est que mars mais surtout avril et encore pire mai ne feront rentrer qu'1/10° de ce qui aurait pu rentrer. et que je ne les rentrerai jamais. La Banque pr^tera mais les adgios courent, les URSSAF décaleront mais ce sera pire puisue les fonds ne seront pas là et que le lissage augmentera la somme à prélever, idem la CIPAV etc...
Vive le salariat, le fonctionnariat, la retraite, Pole Emploi.
Le système français ne protègent que ceux qui ne court aucun risque et partent en vacances.
Bonne CORONA bien fraiche à tous
HC
Hugues CHAPOLARD
Dans le cadre de mon activité, la facturation ne provient pas du nombre d'heure ou de consultation mais d'avancée de travaux ou d'études qui parfois sont facturées avant, pendant ou après exécution.
Donc je travaille en janvier. Je facture en fin janvier début février. Je suis payé en mars mais parfois ce va être en avril ou en mai voir plus. Mon chiffre d'affaire de ce mois de mars n'est pas en référence avec le mois de mars 2019 où une succession de facture a pu être émise et réglée sur 3 à 6 mois.
Alors faire -70% par rapport à 2019 est impossible à valider.
Ce que je sais c'est que mars mais surtout avril et encore pire mai ne feront rentrer qu'1/10° de ce qui aurait pu rentrer. et que je ne les rentrerai jamais. La Banque pr^tera mais les adgios courent, les URSSAF décaleront mais ce sera pire puisue les fonds ne seront pas là et que le lissage augmentera la somme à prélever, idem la CIPAV etc...
Vive le salariat, le fonctionnariat, la retraite, Pole Emploi.
Le système français ne protègent que ceux qui ne court aucun risque et partent en vacances.
Bonne CORONA bien fraiche à tous
DB
DAVID BISMUTH
Bonjour,

Cette mention n'est reprise nulle part et elle est tres importante.

7° Elle n’est pas contrôlée par une société commerciale au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce ;
MC
Martine Cordeglio
Cordeglio Martine je viens de remplir mes coordonnées demandée. Je suis auto entrepreneur coiffeuse domicile en complément de ma retraite ..ai je droit a un dédommagement suite a l 'arrêt de mon travail .merci
LS
Légi Social
Cette prime de 1.500 € s'adresse uniquement aux entreprises et non aux particuliers et aux salariés.
FL
Florence Lanson
Erreur il faut que la tpe ait débuté son activité avant le 1er février 2020
SL
Sandrine Larthomas
Oui je suis d'accord mes les agent d'entretien qui travaille pendant le confinement on droit à rien c pas normal
AL
ABDELKRIM LAZAR
Et concernant les éducateurs qui travaillent dans des foyers d'adolescents et qui sont également exposés aux risques... On les oublies ????? +
NM
Nadia Machado
Bonjour moi je fait dû ménage et je gagne 350€00 par mois avec 3 enfants à charge je vous savoir se j'ai droit à la prime ou pas
C
Cathy Magna
Bonjour et pour les intérimaires qui travaillons pour la protection de l'enfance avons-nous le droit à cette prime?

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