Pour soutenir les petites entreprises face aux conséquences économiques du Coronavirus, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le versement d’une prime de 1.500 € sous conditions. ...
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Pour soutenir les petites entreprises face aux conséquences économiques du Coronavirus, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le versement d’une prime de 1.500 € sous conditions.
Le fonds de solidarité ¶
Les mesures de confinement et de fermeture de certaines entreprises entraînent de graves conséquences économiques. Des mesures de report d’échéances en matière fiscale et sociale sont déjà en place. Une prime versée aux petites entreprises en difficulté a été annoncée. Un fonds de solidarité va être créé à cet effet, alimenté par l’État et les Régions.
Le site impots.gouv.fr évoque une mise en place à compter de début avril. Une loi doit préciser les modalités exactes. L’aide comportera 2 niveaux :
- 1er niveau : pour faire face à la perte d’activité (prime de 1.500 € maximum)
- 2d niveau : pour prévenir les faillites.
Conditions pour bénéficier de la prime ¶
Dans l’état actuel des annonces, la prime serait versée aux entreprises indépendantes de moins de 10 salariés, quelle que soit leur forme juridique. Les entreprises individuelles, dont les micro-entrepreneurs et les sociétés, pourront en profiter à condition de respecter les 2 conditions suivantes :
- Avoir un chiffre d’affaires 2019 inférieur à 1 million € ou pour les entreprises non existantes au 1er mars 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires mensuel moyen jusqu’au 1er mars 2020 n’excède pas 83.333 €
- Avoir fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou appartenant à un secteur particulièrement touché (hébergement, activités culturelles et sportives, évènementiel, foires et salons) ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires entre le 21 février et le 31 mars 2020 d’au moins 70% par rapport à la même période en 2019.
Selon l’administration fiscale, 400.000 entreprises pourraient être concernées.
Montant des primes ¶
La prime s’élèverait pour le moment à 1.500 € pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 1.500 €. En cas de perte inférieure, la prime s’élèvera au montant correspondant à la perte de chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019.
La demande pourra s’effectuer directement sur impots.gouv.fr à partir de début avril.
Extrait impots.gouv.fr « Coronavirus – COVID 19 : le point sur la situation
Pour le premier volet, la DGFiP travaille actuellement à développer une solution simple qui permettra aux demandeurs, dès le début d'avril, de remplir un formulaire via l'espace « entreprises » du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de leur demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l'aide demandée et déclaration sur l'honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts).
Pour le second volet dédié aux entreprises faisant face à une impasse de trésorerie, les conditions d’éligibilité sont les mêmes que pour la prime de 1.500 €. Les dossiers et la décision sur le montant des sommes versées seront instruites par les Régions. Il sera activé à compter du 15 avril.