Coronavirus : prime de 1.500 € pour les petites entreprises

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Pour soutenir les petites entreprises face aux conséquences économiques du Coronavirus, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le versement d’une prime de 1.500 € sous conditions. ...

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Pour soutenir les petites entreprises face aux conséquences économiques du Coronavirus, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le versement d’une prime de 1.500 € sous conditions.

Le fonds de solidarité

Les mesures de confinement et de fermeture de certaines entreprises entraînent de graves conséquences économiques. Des mesures de report d’échéances en matière fiscale et sociale sont déjà en place. Une prime versée aux petites entreprises en difficulté a été annoncée. Un fonds de solidarité va être créé à cet effet, alimenté par l’État et les Régions.

Le site impots.gouv.fr évoque une mise en place à compter de début avril. Une loi doit préciser les modalités exactes. L’aide comportera 2 niveaux :

  • 1er niveau : pour faire face à la perte d’activité (prime de 1.500 € maximum)
  • 2d niveau : pour prévenir les faillites.

Conditions pour bénéficier de la prime

Dans l’état actuel des annonces, la prime serait versée aux entreprises indépendantes de moins de 10 salariés, quelle que soit leur forme juridique. Les entreprises individuelles, dont les micro-entrepreneurs et les sociétés, pourront en profiter à condition de respecter les 2 conditions suivantes :  

  • Avoir un chiffre d’affaires 2019 inférieur à 1 million € ou pour les entreprises non existantes au 1er mars 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires mensuel moyen jusqu’au 1er mars 2020 n’excède pas 83.333 €
  • Avoir fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou appartenant à un secteur particulièrement touché (hébergement, activités culturelles et sportives, évènementiel, foires et salons) ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires entre le 21 février et le 31 mars 2020 d’au moins 70% par rapport à la même période en 2019.

Selon l’administration fiscale, 400.000 entreprises pourraient être concernées.

Montant des primes

La prime s’élèverait pour le moment à 1.500 € pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 1.500 €. En cas de perte inférieure, la prime s’élèvera au montant correspondant à la perte de chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019.

La demande pourra s’effectuer directement sur impots.gouv.fr à partir de début avril.

Extrait impots.gouv.fr « Coronavirus – COVID 19 : le point sur la situation

Pour le premier volet, la DGFiP travaille actuellement à développer une solution simple qui permettra aux demandeurs, dès le début d'avril, de remplir un formulaire via l'espace « entreprises » du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de leur demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l'aide demandée et déclaration sur l'honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts).

Pour le second volet dédié aux entreprises faisant face à une impasse de trésorerie, les conditions d’éligibilité sont les mêmes que pour la prime de 1.500 €. Les dossiers et la décision sur le montant des sommes versées seront instruites par les Régions. Il sera activé à compter du 15 avril.

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

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Commentaires
A
Alexandrine Durand
Auxiliaire de vie ai je droit a a prime une petite structure que peux pas nous donner la prime association ouihep

I
Isabelle Amigues
Bonjour, je gère habituellement une chambre d’hôtes et une salle de formation / réunions (ERP).
Deux entités différentes. Je rentre dans le cas de fermeture obligatoire de ces deux établissements . Par ailleurs les chiffres d’affaires de ces deux lieux sont abaissés de plus de70% par rapport à ceux de 2019.
Comment dois-je procéder s’il vous plaît ? Quels documents dois-je fournir ? Cordialement
Isabelle Amigues- Les Allées de Bellecour - Salle Antoine Pochet - Lyon
Cordialement
V
Valérie Seguin
Indépendant éleveuse de chien declaree Seule sur l activité dépendant de La MSA est ce que j ai le droit à cette prime
MJ
marielaure jelin
Bonjour toutes ces aides devront elles être remboursées l an prochain ?
A
AlexR
Bonjour,
Micro-entrepreneur, je n'ai jamais eu besoin d'utiliser le site impot.gouv.fr jusqu'à aujourd'hui.
Afin d'anticiper et ne pas avoir de problèmes le moment venu, je viens de créer mon espace professionnel sur ce site afin de pouvoir déposer ma demande dès le 1er Avril (ou 31 Mars selon le discours de Lemaire hier), mais on m'annonce à la fin de la création que pour l'activer on m'enverra un courrier postal dans 2 SEMAINES (ajoutez à cela le délais postal en ce moment) !

Comment vais-je alors pouvoir déclarer ?

D'avance merci de vos retours et informations si vous en avez à ce sujet.
ID
isabelle delcambre
Et les formateurs indépendants qui n’ont plus du tout d’inactivité ?
MT
Melvine Taine
Bonsoir,
Pour les entreprises sarl a 2 gérant 50/50 la prime de 1500 € revient au compte sociétaire ou personnel ? Cest a dire 2 versements égaux entre les 2 associer ou 1 virement pour l'entreprise.. ?
Merci.
LS
Légi Social
Combien de temps....c'est une excellente question, on attend une ordonnance à ce sujet. Le fonds semble doter pour faire l'objet de 2 versements. Mais la situation peut évoluer.
BP
betty pinel-fereol
Pendant combien de temps?
M
Maxime ARTHOZOUL
Diagnostiqueur immobilier indépendant peut-il bénéficier de cette prime de 1500 euros

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