La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 augmente le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point. La hausse est effective depuis le 1er janvier 2018, ...
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 augmente le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point. La hausse est effective depuis le 1er janvier 2018, et elle concerne tous les revenus, à quelques exceptions près.
Les revenus concernés par la hausse ¶
Tous les revenus soumis aux prélèvements sociaux sont visés par l'augmentation de la CSG. Peu importe leur nature : revenus d'activité, de remplacement, de placements et du patrimoine.
Les salaires et les bénéfices professionnels perçus depuis janvier supportent 9,2 % de CSG (contre 7,5 % en 2017), les pensions de retraite et les pensions d’invalidité en supportent 8,3 % (contre 6,6 % en 2017), et les revenus de placements et les plus-values immobilières en supportent 9,9 % (contre 8,2 % en 2017).
La hausse s’appliquera aussi à vos revenus patrimoniaux perçus en 2017, ceux-ci étant soumis aux prélèvements sociaux l’année suivant celle de leur encaissement. Sont concernés les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les plus-values mobilières, les plus-values professionnelles et les bénéfices non professionnels perçus en 2017.
Bon à savoir : Pour compenser la hausse de la CSG, les salariés vont bénéficier d'une baisse de cotisations salariales à hauteur de 3,15 % en 2018. 75 % des travailleurs indépendants vont bénéficier d'une baisse équivalente de leurs cotisations d'allocations familiales et maladie. Les compensations accordées aux 25 % de travailleurs indépendants les plus aisés et aux fonctionnaires, en revanche, seront moins généreuses car elles permettront uniquement de neutraliser la hausse de la CSG. Pour les autres contribuables, les compensations seront indirectes : suppression de la taxe d'habitation, allégement de la fiscalité de l'épargne avec le PFU de 30 %, et de la fiscalité du patrimoine avec l'IFI.
Les revenus exclus de la hausse ¶
Le taux de la CSG reste fixé à 6,2 % sur les allocations de chômage et les indemnités journalières de maldie de la sécurité sociale qui seront versées en 2018.
La hausse ne concerne pas non plus les allocations de chômage et les pensions de retraite ou d'invalitié perçues par les personnes aux revenus modestes. Celles versées en 2018 restent soumises à la CSG au taux réduit de 3,8 % pour ceux dont le revenu fiscal de référence de 2016 ne dépasse pas 14 404 € pour la première part de quotient familial, plus 3 846 € par demi-part supplémentaire. Elles sont même totalement exonérées de CSG pour ceux dont le revenu fiscal de référence de 2016 ne dépasse pas 11 018 € pour la première part de quotient familial, plus 2 942 € par demi-part supplémentaire.
Enfin, les chômeurs dont les allocations de chômage sont inférieures au Smic brut restent également totalement exonérés de CSG en 2018.
Une hausse déductible des revenus ¶
La loi de finances pour 2018 prévoit que l'augmentation de la CSG s'ajoutera à sa fraction déductible des revenus, pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les contribuables imposables récupéreront ainsi en impôt une part de la hausse de la CSG, l'économie d'impôt réalisée étant d'autant plus importante que le taux d'imposition du foyer est élevé.
Rappelons toutefois que seule la CSG payée sur les revenus soumis au barème progressif de l'impôt est en partie déductible. Celle payée sur les revenus imposés forfaitairement ou exonérés d'impôt est intégralement non déductible. Il en ira ainsi, notamment de la CSG incluse dans le PFU de 30 % applicable sur les revenus de l'épargne.