CSG : la hausse sera déductible du revenu imposable

Loi de finances 2014
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Le ministère de l'Économie et des Finances a confirmé à l'AFP que la hausse de la CSG de 1,7 point qui sera mise en place le 1er janvier prochain sera ...

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Le ministère de l'Économie et des Finances a confirmé à l'AFP que la hausse de la CSG de 1,7 point qui sera mise en place le 1er janvier prochain sera déductible du revenu imposable à l'impôt sur le revenu.

Un gain de pouvoir d'achat pour les salariés et les indépendants

Ces dernières semaines, le Gouvernement a beaucoup communiqué sur le gain de pouvoir d'achat qui apparaîtra prochainement sur le bulletin de paye, mais également pour les travailleurs indépendants.

Pour les salariés, on sait déjà que cette mesure s'opérera en 2 temps en 2018 :

  • Au 1er janvier : réduction des cotisations sociales salariales de 2,2 points et hausse de la CSG de 1,7 point
  • À l'automne 2018 : nouvelle réduction de 0,95 point.

À la fin de l'année 2018, les cotisations sociales salariales de maladie et de chômage seront ainsi supprimées.

Les travailleurs indépendants bénéficieront également d'une réduction de leurs cotisations TNS supérieure à la hausse de la CSG. Le Gouvernement a divulgué hier dans son programme en faveur des travailleurs indépendants que ces derniers bénéficieraient d'une réduction de 2,15 points de la cotisation d'allocations familiales et d'une réduction dégressive de la cotisation maladie.

Les retraités ne bénéficieront en revanche d'aucune compensation à cette hausse de la CSG.

1,7 point de CSG déductible

La récente confirmation du ministère des Finances sur le fait que cette hausse de CSG serait déductible n'est pas anodine. C'est une bonne nouvelle pour les contribuables, mais pas pour l'État qui selon les estimations subira une perte d'au moins 1 milliard € à cause de cette notion de déductibilité.

Si l'on prend l'exemple des salariés, en plus des cotisations sociales salariales, ils subissent un prélèvement sur leur salaire brut de 7,5% de CSG, assis sur 98,25% de leur salaire brut.

Alors que les cotisations salariales sont intégralement déduites du salaire brut pour obtenir le montant du salaire imposable à l'impôt sur le revenu, ce n'est pas le cas pour la totalité de la CSG (la CRDS au taux de 0,5% est également non déductible). Actuellement, la CSG se décompose ainsi :

CSG déductible

5,1%

CSG non déductible

2,4%

Total

7,5%

 Compte tenu de la récente annonce du Gouvernement, au 1er janvier 2018, la répartition de la CSG s'opérera de la manière suivante :

CSG déductible

6,8%

CSG non déductible

2,4%

Total

9,2%

Si le Gouvernement avait retenu l'hypothèse d'une hausse de 1,7 point de CSG entièrement non déductible, les salariés auraient bénéficié d'une hausse de leur salaire net compte tenu de la réduction nette de cotisations prévues (2,2 points + 0,95 points - 1,7 point = 1,45 point), mais auraient vu leur salaire net imposable augmenté proportionnellement davantage compte tenu de cette non-déductibilité de la CSG.  

Une hausse technique du salaire net imposable et donc du RFR (résultat fiscal de référence) peut avoir des conséquences très néfastes notamment pour les contribuables modestes. Un certain nombre de prestations sociales , ainsi que les abattements et exonérations de taxe d'habitation dépendent en effet de ce RFR.