Patrimoine Fiche pratique20 janv. 2022
Le fonds euro-croissance est créé en 2014, et il est accessible via l’assurance-vie. Il correspond à un engagement donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification. Le fonds est diversifié, avec des perspectives de rendement ainsi que la sécurité des sommes investies.
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence10 janv. 2022
Le 11 juillet 2017, Mme C. a cédé un bien immobilier, et par réclamation, elle a demandé sans succès, le bénéfice de l'exonération de plus-value prévue au II de l'article ...
Fiche pratique7 janv. 2022
Viager occupé Annonce 1 Vendeur : Un couple de vendeurs Viager occupé par une femme âgée de 83 ans et un homme âgé de 84 ans Le bien est une maison de 82 m²
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence3 janv. 2022
Au cours de la période vérifiée, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014, M. C. B. et Mme D.H ont réalisé : L’acquisition le 3 décembre 2009 d’un ...
Patrimoine Fiche pratique23 déc. 2021
Investir dans des parts de fonds de placement peut se faire sous deux formes, concernant les revenus : sous la forme de fonds de distribution ou de fonds de capitalisation. Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) permettent à un particulier d’investir sur des supports comprenant différents instruments financiers (actions, obligations, etc.).
Actualité29 nov. 2021
Un chiffre : 7 millions de propriétaires immobiliers ont un crédit en cours. L'assurance emprunteur permet la prise en charge du remboursement du prêt immobilier, en cas de décès, de maladie, d'invalidité. Projet ...
Patrimoine Nouveauté Jurisprudence29 nov. 2021
Lors d’une vérification de la comptabilité de M. et Mme A., l'administration constate qu'ils avaient acquis, le 29 octobre 2005, une parcelle d'une superficie de 26 130 m² et ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence22 nov. 2021
Le 27 janvier 1981, la SCI T., dont Mme B. est l'unique associée et gérante, a acquis un terrain qu'elle a donné en location, le 11 avril 1983, dans ...
Actualité18 oct. 2021
Les DPE Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021, le DPE (Diagnostics de Performance énergétique) n'est plus informatif mais opposable. Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 présentent des « anomalies ». Il ...
Actualité4 oct. 2021
Le taux de l’usure Ou plutôt les taux d'usure, pour le prochain trimestre sont parus, quels sont-ils ? Quelle est la tendance ? C’est la Banque de France qui fixe le taux de l'usure. ...
