Le PEL (plan d’épargne logement) est sans doute, le produit bancaire le plus fortement impacté, au gré des réformes fiscales liées à l’épargne. Aujourd’hui, les intérêts du PEL sont désormais soumis à l'impôt sur le revenu dès sa première année d’existence.
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Quelle réforme fiscale s’applique à l’assurance vie depuis le 27/09/2017 ? Comment sont fiscalisés en cas de rachat, partiel ou total, les gains réalisés sur ces contrats ? Flat-tax et assurance-vie : décryptage du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Par acte authentique du 29 décembre 2008, M. M. L a vendu en viager à la SCI J la nue-propriété de trois biens immobiliers. Le prix était composé d'un bouquet ...
Pour un investissement locatif dans l’ancien avec rénovation. Sous conditions, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, dans le cadre du dispositif « Denormandie ». Initialement le dispositif prenait fin en 2023. Il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026.
Sommaire Fiche 1 Une SCI pour acquérir de l’immobilier - Exemple F1 Clause de substitution - Exemple F1 de modèle de statuts de SCI
Article : Transmission des parts sociales par décès Les transmissions des parts sociales par décès sont soumises aux mêmes conditions d’agrément....
Si apport en numéraire : D'une somme en numéraire de (X) euros (Montant en lettres et en chiffres de l'apport) dépendant de votre communauté. Si apport en nature : Description et montant en lettres
Je soussigné(e) ... donne par la présente pouvoir à (nom, prénom et adresse) pour me représenter à l’assemblée générale qui se déroulera le date) à (lieu de l’assemblée) pour délibérer...
Les associés de la SCI (Raison sociale de la SCI) se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation du gérant, convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions des statuts.
Obtenir une rente à vie en l’échange de la vente d’un bien immobilier ? Il s’agit du viager, un dispositif avantageux sous plusieurs angles, mais pas dénué de risques.