C’est une organisation au service d’une ou plusieurs familles, offrant un conseil global et multi disciplinaire, au service exclusif de leurs intérêts patrimoniaux.
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Une précision récente Un impact pour les contrats de capitalisation. Leur fiscalité est aménagée, quant à la base de taxation des plus-values lors de la clôture d’un contrat, pour le ...
La fiducie est introduite en droit français en 2007. La fiducie à la française est encore méconnue, on l’apparente souvent à a notion de trust anglo-saxon. C’est un outil de gestion patrimonial qui permet de réaliser un certain nombre d'opérations. Sa complexité de mise en œuvre en comparaison avec d’autres solutions plus connues en fait un outil sous-utilisé.
La loi de finances pour 2020 a prorogé le dispositif Malraux dédié à la rénovation d’immeubles anciens jusqu’en 2022. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du 27 ...
Le plan épargne en actions permet aux personnes physiques de se constituer un portefeuille d'actions et d'être exonérés, sous conditions, d'impôt sur le revenu sur les dividendes et les plus-values de cession. Il s'agit d'un des rares placements ou les gains peuvent être importants selon les variations des marchés financiers et exonérés d'impôts. En contrepartie, le titulaire du PEA ne doit procéder à aucun retrait pendant 5 ans au minimum pour ne pas que ses avantages fiscaux soient remis en cause. Les gains sont néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.
M.A.E.est propriétaire d'un local situé à Paris, local étant dans un état vétuste, il y a fait réaliser des travaux dont il a déduit les dépenses ...
Sur Internet Les escroqueries sur les faux livrés d'épargne promettent des rendements très élevés L’ACPR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), a diffusé le 13 février 2020 un texte, ...
La finance durable Elle fait référence aux pratiques de la finance qui prennent en compte des critères extra financiers comme l’environnement ou encore le social. Cela regroupe l’ISR (Investissement Socialement Responsable) avec ...
Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat. Selon l'article 1875 du Code civil « Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. »
Dispositif fiscal Concernant l’investissement immobilier locatif, les dispositifs d’incitation fiscale sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés ...