Les taux d'usure Ils correspondent aux taux d'intérêt que les banques ne doivent pas dépasser. Ils restent à des niveaux faibles, voire en baisse pour les prêts immobiliers sur une ...
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Les jetons non fongibles ou NFT, sont des éléments de contenu numérique liés à la blockchain. Le NFT est considéré, comme un nouvel outil d’investissement sur le marché de l’art numérique, en tant que représentation d’une œuvre numérique. Il intéresse les collectionneurs, les amateurs d’art numérique, de jeux vidéo et les investisseurs.
Les revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A l'inverse, les produits des locations en meublé sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Le bailleur peut dans certaines situations bénéficier, sous conditions, d'une exonération.
Un décret publié le 18 mars prévoit le maintien des taux actuels de la réduction d’impôt Pinel en cas d’investissement en 2023 et 2024 dans des logements répondant à certains ...
La SCI (Société Civile Immobilière) G., qui n'est pas à l’IS (Impôt sur les Sociétés), a fait l'objet d'un contrôle sur place de ses documents comptables. Pour l’administration fiscale ...
Le crédit lombard est un type de prêt. Son origine Dès le moyen-âge les marchands du Nord de l’Italie utilisent le crédit lombard, en référence à la région, la Lombardie, plus précisément les régions du Piémont et de Lombardie. Ils sont les premiers à utiliser ce type de prêt.
Alors âgée de plus de 70 ans, C D a souscrit, par l'intermédiaire de son conseiller clientèle de la banque, quatre contrats d’assurance-vie auprès de la société S. Versement des primes : - ...
Avec la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises locataires en difficulté, il est instauré une incitation fiscale en faveur des bailleurs, s’ils renoncent temporairement à percevoir les loyers commerciaux.
Le principe de l’irrévocabilité de l’option pour le passage à l’IS est assoupli depuis 2019. La loi de finances pour 2019 (article 50) prévoit la possibilité de renoncer à cette option pendant les cinq exercices qui suivent ladite option.
Dans le cas de location saisonnière, chambre d'hôtes ou AirBnb, des règles spécifiques s'appliquent.