Le PER est destiné à la préparation de la retraite. Il peut suivre le titulaire du plan tout au long de sa vie professionnelle et personnelle, et ce quel que soit son statut professionnel, ou un changement d’entreprise.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Le PER (Plan d’épargne Retraite) ¶
Le PER est issu de la loi Pacte (Pour la croissance et la transformation des entreprises).
Le PER est destiné à la préparation de la retraite. Il peut suivre le titulaire du plan tout au long de sa vie professionnelle et personnelle, et ce quel que soit son statut professionnel, ou un changement d’entreprise.
Le PER sert à se constituer un complément de revenu par capitalisation. L’objectif est de préparer sa retraite, avec la possibilité de bénéficier d’un avantage fiscal avec les versements volontaires déductibles sous conditions de l’impôt sur le revenu.
C’est un produit tunnel jusqu’à la retraite. Pour ailleurs des cas spécifiques permettent les retraits anticipés.
Le PER est décliné en deux types : ¶
- Le PER bancaire appelé aussi PER compte-titres
- Le PER assurance ou assurantiel.
Le PER peut être souscrit auprès d’un établissement bancaire ou d’une compagnie d’assurance.
Les PER assurantiels sont gérés par des assureurs, alors que les PER bancaires sont gérés par des gestionnaires d’actifs.
Les différences entre les deux PER ¶
Supports et placements proposés ¶
Le PER bancaire peut proposer des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), FCP (Fonds Communs de Placements) ou titres vifs.
Le PER assurance propose des fonds en euros ou en UC (Unités de Compte)
En cas de décès ¶
PER assurance
Le choix d’une clause bénéficiaire, prévoit à qui iront les fonds en cas de décès.
Ainsi les fonds ne suivent pas les règles de la dévolution successorale, mais vont aux personnes mentionnées dans la clause bénéficiaire.
Fiscalité à la succession ¶
- Le PER assurance
Il bénéficie du même cadre fiscal que l’assurance vie.
Décès du souscripteur avant 70 ans :
Le capital n’entre pas dans le calcul de la dévolution successorale et chaque bénéficiaire a un abattement fiscal de 152 500 € (Art. 990 I CGI), commun avec les exonérations prévues dans un contrat d’assurance vie.
Au-delà de l’abattement, les sommes seront taxées à 20% jusqu’à 852 500 € et 31,25% au-delà.
Décès du souscripteur après 70 ans :
Au-delà d’un abattement de 30 500 € pour tous les bénéficiaires et tous contrats confondus (assurance vie y compris), le capital réintègre la masse successorale (Art. 757 B CGI).
CGI : Code Général des Impôts
- Le PER bancaire
En cas de décès, l'épargne retraite du défunt intègre pour sa totalité la succession.
Fonctionnement ¶
PER assurance ¶
En matière de supports d’investissement, le PER assurantiel propose un compartiment fonds euro et un compartiment en unités de compte.
Les fonds euro sont gérés par les assureurs.
PER bancaire ¶
Il se gère comme un CTO (Compte-Titre Ordinaire) avec la possibilité de passer des ordres de bourse en direct sur les marchés actions, et via des fonds d’investissement.
En gestion libre, l’épargnant gère en direct et peut décider lui-même de l’allocation des encours, et réaliser des arbitrages qui consistent à réallouer le capital placé sur un actif vers un autre actif.
Possibilité d’une gestion déléguée ¶
La gestion déléguée ou gestion pilotée, permet de s’en remettre à l’expertise du gestionnaire. Celui-ci prend en charge la gestion du PER.
L’allocation dépendra de l’âge de l’épargnant, de ses objectifs financiers et de son profil risque.
En gestion pilotée à horizon, à mesure que l’épargnant se rapproche de la retraite il y a une sécurisation progressivement les investissements.
Le PER est un produit tunnel, il a vocation à être bloqué jusqu’au moment du départ à la retraite.
C’est un plan d’épargne sur le long terme. Il laisse donc le choix sur des actifs qui seraient sur cette durée.
Les frais ¶
Les frais sont différents selon la nature du PER.
PER assurantiel
Les frais peuvent être des frais sur versement, des frais d’arbitrage, et des frais de gestion sur les encours.
PER bancaire
Un PER bancaire en gestion libre engendre des frais de courtage qui s’appliquent à chaque passage d’ordre. Des droits de garde peuvent s’appliquer.
Dans le cadre d’un PER bancaire en gestion pilotée, comme c’est le gestionnaire qui gère le plan et passe les ordres, pas de frais de courtage, mais des frais de gestion pilotée.
Tableau comparatif
|
| PER Assurance | PER Bancaire |
| Fiscalité à l’entrée, à la sortie | 2 options au choix : | Identique |
| Modalités de sortie à la retraite | Rente viagère ou capital. | Rente viagère ou capital. |
| En cas de succession | Article 990 NI et 757 B du CGI | Article 777 du CGI Régime sur les successions. |
| Désignation de bénéficiaires en cas de décès | Oui | Non |