Juridique Nouveauté Fiche pratique7 mars 2022
La colocation est la location par plusieurs locataires d'un même logement, logement qui constitue leur résidence principale. Il peut s’agir d'un bail unique signé par tous les colocataires et le propriétaire, ou encore de plusieurs contrats de location signés entre chaque colocataire et le propriétaire.
Fiscalité Nouveauté Fiche pratique7 mars 2022
L’indivision est une situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose. Elles sont collectivement propriétaires d’un même bien à hauteur de leur contribution financière. Les parts peuvent être égales ou pas. Au demeurant il peut s’agir d'un même ensemble de biens ou de choses.
Fiscalité Nouveauté Fiche pratique7 mars 2022
Lorsqu’il s’agit de logement meublé, survient la question de l’aménagement. Le logement doit être équipé comment, avec quels meubles, quel est le minimum d’ustensiles et équipements requis pour que le logement ait le qualificatif de meublé ? De façon générale, tout logement destiné à la location (nue ou meublée) doit être décent. C’est l’article 6 de la loi de 1989.
Fiscalité Nouveauté Fiche pratique7 mars 2022
Acheter un immobilier locatif, c’est acquérir un bien pour être loué. C’est avant tout, acheter de l’immobilier. A ce titre, toutes les règles de base inhérentes à ce domaine s’appliquent.
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence7 mars 2022
La SCI (Société Civile Immobilière) SLJ a pour objet la gestion de biens immobiliers mis à la disposition de M. A., son principal associé, et de sa famille. En ...
Patrimoine Fiche pratique3 mars 2022
En termes de supports immobiliers, il y a les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), les OPCI (Organisme de Placement Collectif en Immobilier), et les SCI (Société Civile Immobilière). Ces différents supports permettent d’investir dans l’immobilier, via l’assurance-vie en unités de comptes.
Jurisprudence22 févr. 2022
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur la responsabilité de la banque et du titulaire du compte lorsque ce dernier dispose de 2 PEA ce qui ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence21 févr. 2022
Après avoir fait l'objet de plusieurs contrôles, M.B. a révélé une activité occulte de marchand de biens exercée au cours des années 2004 à 2007. Il fait l'objet en ...
Actualité3 févr. 2022
Depuis leur instauration, les plans épargne retraite (PER) rencontrent un réel succès. Un accord entre les différents professionnels du secteur prévoit un renforcement de la transparence des frais sur le ...
Patrimoine Fiche pratique3 févr. 2022
Parmi les paramètres entrant dans une décision d’investissement, il y a l’horizon de placement. De combien de temps disposez-vous ? Quelle est la durée prévisible ? Car il y a la prise en compte de l’utilisation du placement effectué au final. Y-a-t-il une marge de sécurité en termes de temps ?
