Patrimoine Fiche pratique
Lors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compromis ou promesse de vente), qui est signé. Un futur acquéreur peut-il revenir sur sa décision d’achat immobilier. Et dans ce cas, quelles en sont les conséquences ?
Fiscalité Jurisprudence
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Actualité29 mai 2023
La RIS C’est le mercredi 24 mai, que la RIS (Retail Investment Strategy) a été adoptée par la Commission européenne. Le texte sert à définir les leviers qui « permettront ...
Patrimoine Fiche pratique25 mai 2023
Une carte à débit immédiat ou à débit différé reste pour autant une carte bancaire. En tant que telle, elle permet de régler des achats ou de retirer des espèces dans un distributeur.
Actualité22 mai 2023
Suite à des contrôles L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), a alerté sur des pratiques contraires aux intérêts des clients, et sur les risques liés au regroupement de ...
Actualité15 mai 2023
Un encadrement européen Le règlement européen sur les marchés de cryptoactifs, « MiCA » (Markets in Crypto-Assets) a été adopté par le Parlement européen jeudi 20 avril. L’AMF (Autorité des ...
Fiscalité Fiche pratique11 mai 2023
La loi Monuments historiques est un régime de défiscalisation immobilière. Cette loi vise à favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Actualité24 avr. 2023
Une hausse maitrisée L'IRL (Indice de Référence des Loyers) : quelle hausse au 1er trimestre 2023 ? Publié par l'Insee (Institut National de la Statistique et des études économiques), l'IRL sert à la révision ...
Actualité17 avr. 2023
Les faux placements "arnaques" La liste est longue des investissements qui ont mal tourné, et qui s’avèrent être une arnaque. A titre d’exemple Les pyramides de Ponzi sont encore ...
Patrimoine Fiche pratique13 avr. 2023
L’audit énergétique est entré en vigueur au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel le 11 août 2022. En cas de vente, depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique. L’audit énergétique est un document, qui a pour but de sensibiliser le futur acquéreur.
Actualité11 avr. 2023
Les fonds en euros Le fonds euros constitue un support privilégié du contrat d'assurance-vie. Les taux d’intérêt des obligations ont baissé, régulièrement, depuis une dizaine d’années. Cette lente régression a fait ...
Actualité3 avr. 2023
Un nouveau diagnostic Au 1ier avril 2023, entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire, pour la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de ...
