Etude comparative: PEA, assurance-vie, compte-titres : fiscalité, atout et avantages comparé. Sur le plan de la fiscalité, l’assurance-vie et le PEA sont des enveloppes, avec des avantages, à la sortie. Le compte-titres ne possède pas de spécificité fiscale particulière.
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Un compte à terme (CAT) est un compte d'épargne. Il est aussi appelé « dépôt à terme ». Ca consiste en un prêt d’argent, accordé à une banque pour une durée fixe ou variable, avec taux d’intérêt convenu. Ils relèvent en majorité de la liberté contractuelle, et chaque établissement en fixe les modalités.
Avec la loi Pacte (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) : il y a trois nouveaux produits d'épargne retraite (PER): un produit individuel (Perin), et deux produits collectifs (Percol et Percat)
Le PER, (Plan d’Epargne Retraite) initié par la loi Pacte est commercialisé depuis le 1er octobre 2019. Ce produit d’épargne à long terme est destiné à procurer un complément de ressources une fois à la retraite. En cas de décès de l’épargnant
La loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), permet de transférer avant le 1er janvier 2023 des sommes issues de contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans vers le nouveau PER (Plan d’Epargne Retraite).
Lorsque des époux divorcent alors qu'ils avaient contracté un prêt immobilier, différentes règles s'appliquent, si le crédit court encore. Voici ce qu'il faut savoir en fonction de chaque situation.
L’acquisition immobilière donne souvent lieu à la souscription d’un crédit immobilier pour financer l’opération. Un crédit suit l’emprunteur jusqu’à son remboursement. Et même après le décès, le créancier est en droit de continuer d’exiger le remboursement.
Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat. Selon l'article 1875 du Code civil « Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. »
Qu'est-ce qu'un prêt in fine ? C’est un prêt qui n’est pas amortissable. Le capital emprunté ne diminue pas avec les échéances mensuelles, au fil du temps, mais il est remboursé en une seule fois, à l'échéance (in fine). Pendant sa durée de remboursement, seuls les intérêts font l’objet d’une mensualité, et éventuellement avec l’assurance emprunteur.
Il s’agit d’un emprunt d’une somme d’argent avec un bien immobilier mis en garantie. C’est un prêt qui est garanti par une hypothèque sur un bien dont l’emprunteur est propriétaire. Il permet de souscrire un prêt en contrepartie de cette hypothèque. Cette formule permet d'obtenir des liquidités sans se dessaisir du bien immobilier.