Actualité29 avr. 2024
Un bail Quand un bien immobilier est loué, au titre de la résidence principale du locataire, le propriétaire bailleur doit utiliser un contrat de location à usage d'habitation. Le bail ...
Patrimoine Fiche pratique25 avr. 2024
L'épargne salariale est un système d'épargne collectif, qui consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance et aux résultats de l’entreprise : Intéressement, participation, prime de partage de la valeur Les plans d’épargne salariale sont des enveloppes fiscales destinées à recevoir les primes versées par les entreprises à leurs salariés.
Fiche pratique11 avr. 2024
L’épargne salariale est un système d'épargne collectif, qui permet, à la fois d'associer financièrement les salariés à la réussite de l'entreprise, et de se constituer une épargne collective à long terme.
Jurisprudence2 avr. 2024
Le Conseil d’État vient de rejeter un recours en référé contre la doctrine administrative du BOFiP permettant au contribuable sur option de bénéficier en 2023 des dispositions antérieures à la ...
Fiscalité Nouveauté Fiche pratique1 avr. 2024
Afin de se constituer un patrimoine locatif sans épargne préalable, il est nécessaire de faire appel à un crédit immobilier.
Actualité1 avr. 2024
L'épargne logement Pendant longtemps, l’épargne logement était l’un des placements préférés des Français, avant de tomber un peu en désuétude. Le PEL (Plan d’Épargne Logement) était prisé pour deux aspects, ...
Actualité25 mars 2024
La déclaration « Gérer mes biens immobiliers » aura cette année 2024, une version papier (réponse ministérielle, Belhamiti, question n°7342, JOAN du 27 février 2024). Un site peu intuitif et soulevant beaucoup ...
Fiche pratique24 mars 2024
Les revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A l'inverse, les produits des locations en meublé sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Le bailleur peut dans certaines situations bénéficier, sous conditions, d'une exonération.
Actualité12 mars 2024
L’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables en 2024 pour 7 dispositifs d’investissement locatif défiscalisé (actualité BOFiP du 11 mars 2024). 7 ...
Direction Nouveauté Fiche pratique7 mars 2024
Avec la loi Pacte (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) : il y a trois nouveaux produits d'épargne retraite (PER): un produit individuel (Perin), et deux produits collectifs (Percol et Percat)
