Taxe d'habitation 2017 : l'échéance approche
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La taxe d'habitation devrait être supprimée progressivement à partir de 2018 pour 80 % des Français. En attendant, la taxe d'habitation de 2017 est payable dans les mêmes conditions et délais que celle de l'année dernière.
Les redevables de la taxe d'habitation
La taxe d'habitation est due par toute personne disposant d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition, que ce soit en qualité de propriétaire, de locataire ou à tout autre titre (occupation gratuite, par exemple). L'impôt est dû si le contribuable a la possibilité d'occuper à tout moment le local meublé, même si, en fait, il ne l'occupe pas effectivement (ou n'y fait que de brefs séjours). L'occupation doit être privative. S'agissant des locaux d'habitation, le contribuable doit donc disposer d'un logement distinct réservé à son usage personnel.
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