Depuis le début de l’année, un portail Internet permet d’apprécier l’ensemble des sûretés attachées aux entreprises. Un décret récemment publié permet de vérifier de plus amples informations (décret n°2023-369 du ...
Vie des affaires
Le conjoint ou partenaire de PACS du dirigeant d’entreprise qui participe à l’activité professionnelle de son conjoint a le choix entre 3 statuts : - Le statut salarié - Le statut associé - Le statut conjoint collaborateur Le statut de conjoint collaborateur permet d’avoir un statut social analogue au dirigeant d’entreprise, le statut TNS (travailleur non salarié).
Depuis les revenus de 2021, la DSI (déclaration sociale des indépendants) est supprimée. La déclaration sociale et fiscale se fait en une seule fois pour les travailleurs indépendants, lors de la déclaration des revenus.
Les taux d’usure applicables au mois de mai viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux continuent leur hausse pour faire face au niveau d’inflation actuel (avis du 27 avril ...
Les entreprises éligibles au dispositif d’amortisseur d’électricité ou du bouclier tarifaire ont jusqu’au 30 juin 2023 au lieu du 31 mars 2023 pour transmettre leur attestation d’éligibilité aux fournisseurs d’énergie ...
La Cour de cassation a récemment considéré que l’expertise du CSE sur l’accord de participation devait être prise en charge à 100% par l’employeur (Cour de cassation, chambre sociale, 5 ...
Afin d'éviter les situations d'impayés de leurs clients, les entreprises ont tout intérêt à s'informer en amont sur leur santé financière. Cette démarche passe notamment par l'analyse des comptes annuels.
L’URSSAF et la DGFiP ont récemment signé une convention de partenariat pour un accueil commun des travailleurs indépendants (communiqué de presse URSSAF du 5 avril 2023). TNS : une déclaration commune ...
Un service gratuit proposé par de grands acteurs publics français vise à épauler les TPE et PME dans la réduction de leur consommation d’énergie. Réduire la consommation d’énergie : une nécessité ...
Le site des annonces civiles et commerciales BODACC.FR fait peau neuve afin de simplifier les recherches d’annonces. Un site très utile Tous les actes de la vie de la ...
Sous certaines conditions, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’assurance chômage.