Comme pour les mois précédents, l’URSSAF a annoncé que les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 mars pourront faire l’objet d’un report de cotisations sociales. Les cotisations des ...
Vie des affaires
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Avec la loi ASAP de décembre 2020, l’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires a été prolongé jusqu’en 2023. Cependant, certains produits y échappent tels le chocolat et le foie ...
Face à la crise sanitaire qui fait émerger de nouvelles manières de consommer, le Gouvernement ainsi que divers acteurs proposent des services d’aide à la création d’un espace en ligne à destination des TPE. Une aide de 500 € peut sous condition leur être allouée.
Fonds de solidarité : les pensions de retraites sont déduites de l’aide Le Gouvernement vient de répondre à une question écrite d’un sénateur sur l’éligibilité au fonds de solidarité des entreprises ...
Les petites structures relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) en difficulté peuvent bénéficier d’un fonds mis en place par le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable depuis ...
Les entreprises sous forme de société doivent publier une annonce légale lors de certains évènements de leur vie.
Lors d’un entretien sur RTL, le ministre de l’Économie a affirmé son intention de sanctionner les restaurateurs qui accueilleraient des hôtes malgré l’interdiction qui court depuis plus de 3 mois. ...
Présenté à la rentrée de septembre 2020, le Plan de relance de l’économie, doté de 100 milliards d’euros regroupe plusieurs mesures phares. Dans un souci de transparence, un tableau de ...
Les entreprises sont tenues à des obligations comptables et fiscales. Le niveau d’obligation comptable et fiscal dépend étroitement du régime de déclaration.
Début décembre 2020, la Cour de cassation a rejeté la requête en condamnation d’un ex-associé expert-comptable ayant quitté un cabinet avec une partie de la clientèle (Cour de cassation, chambre ...
Lors d’une allocution du ministre de l’Économie, jeudi 14 décembre, plusieurs annonces d’importances ont été faites pour soutenir les entreprises durant cette crise sanitaire dont la prorogation d'un an du ...