Actualité
Bruno Le Maire et Alain Griset ont récemment annoncé par communiqué de presse l’accord de la Commission européenne pour la mise en place du dispositif « Loyers » en faveur des entreprises ...
Jurisprudence
Jurisprudence5 oct. 2021
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée au sujet de l’application de la législation relative au taux d’usure pour une SCI ayant réalisé un emprunt dans le ...
Fiche pratique5 oct. 2021
Un fonds de transition de 3 milliards € a été lancé le 27 septembre 2021 afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire du Covid-19 et qui rencontrent des besoins de financement.
Actualité30 sept. 2021
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté ce vendredi le projet de loi de financement de la ...
Actualité29 sept. 2021
Alain Griset, le ministre chargé des PME a reçu ce mercredi le rapport 2020 sur l’évolution des délais de paiement. Malgré la reprise de l’activité économique, il demeure à un ...
Actualité28 sept. 2021
Le fonds de transition de 3 milliards € permettant de soutenir les ETI et les grandes entreprises fortement affectées par la crise sanitaire et rencontrant des problématiques de financement vient ...
Actualité27 sept. 2021
Après le projet de loi de finances pour 2022 le mercredi 22, Le Gouvernement a présenté ce vendredi 24 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale ...
Fiche pratique24 sept. 2021
Moyen de paiement de plus en plus privilégié par les Français, notamment à la suite de la crise de la Covid-19 pendant laquelle la manipulation de la monnaie fiduciaire était déconseillée à la faveur du paiement sans contact, la carte bancaire demeure le premier moyen de paiement dans l’Hexagone. Offrir cette possibilité de règlement aux clients d’une entreprise n’est pas une tâche complexe. Bon nombre de partenaires peuvent se charger de sa mise en œuvre.
Fiche pratique23 sept. 2021
La classification entre micro, petite entreprise, PME et grandes entreprises dépend de la définition de chacun de ces termes. Les définitions comptables, fiscales et de l'INSEE sont néanmoins différentes.
Jurisprudence21 sept. 2021
Dans un récent arrêt, la Cour d’appel d’Amiens précise les conditions dans lesquelles une cession de clientèle est soumise aux droits d’enregistrement. La charge de la preuve de la taxation ...
Actualité21 sept. 2021
Le Gouvernement a présenté la semaine dernière un plan en faveur des indépendants. Il comprend 20 mesures permettant aux indépendants de faire face à un environnement plus juste, simple et ...
