Fiche pratique8 mars 2022
L’ANC a adopté en février 2022 un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers (projet de règlement du 1er février 2022 modifiant le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014). Le texte prévoit notamment une redéfinition du résultat exceptionnel et l’abrogation du dispositif de transfert de charges.
Actualité1 mars 2022
L’Autorité des normes comptables vient d’adopter un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers (Projet de règlement du 1er février 2022 modifiant le règlement ANC n°2014-03 du ...
Fiche pratique1 mars 2022
Les entreprises des secteurs ayant le plus subi les conséquences de la 5e vague du covid-19 peuvent bénéficier sous conditions de l’aide « coûts fixes consolidation » au titre de décembre 2021 et janvier 2022. La demande doit être déposée au plus tard le 31 mars 2022.
Actualité28 févr. 2022
Les entreprises ayant le plus subi les conséquences de la 5e vague du covid-19 peuvent bénéficier de l’aide « coûts fixes consolidation » en décembre 2021 et janvier 2022 en cas d’EBE ...
Actualité21 févr. 2022
Un décret publié le 6 février rehausse le plafond des microcrédits pouvant être accordés par les associations et fondations à des particuliers pour la réalisation d’un projet d’insertion (décret 2022-124 ...
Actualité17 févr. 2022
Le 18 janvier dernier, le Premier ministre avait annoncé le versement d’une aide au paiement des cotisations sociales pour les PME de certains secteurs. Un décret publié au journal officiel ...
Fiche pratique15 févr. 2022
Depuis le 1er janvier 2021, les vendeurs de lave-linge à hublot, smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs et tondeuses à gazon électriques ont l’obligation d’afficher un indice de réparabilité. Depuis le 1er janvier 2022, des contrôles de la DGCCRF sont effectués et des amendes peuvent être appliquées.
Actualité14 févr. 2022
Le 8 février, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Il instaure une meilleure protection des travailleurs non-salariés (communiqué de presse n°2006, ...
Actualité31 janv. 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la DGCCRF peut effectuer des contrôles sur l’obligation d’affichage pour certains produits électroménagers d’un indice de réparabilité (actualité economie.gouv.fr du 30 décembre 2021). ...
Actualité27 janv. 2022
Après l’aide exceptionnelle au profit des PME, le Gouvernement vient d’annoncer le versement d’une nouvelle aide au profit des indépendants et autoentrepreneurs de certains secteurs. Une nouvelle aide pour les ...
