Le BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) vient de préciser les modalités d’imposition et de cotisations sociales pour les titres-restaurant lorsque la part patronale est inférieure à 50% (actualité ...
Vie des affaires - Archives
La loi du 9 mars 2023 vient d’assouplir la règlementation relative au risque de dissolution lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital. Le nouveau dispositif s’adapte ...
L’administration fiscale a publié sur le site impots.gouv.fr 5 fiches pédagogiques sur la facturation électronique à destination des TPE et PME. Dans la 4e fiche, 3 étapes de ...
L’administration fiscale vient de mettre en ligne 5 fiches pédagogiques sur la facturation électronique dont l’obligation s’applique à compter du 1er juillet 2024 (actualité BOFiP du 8 mars 2023). Facturation ...
Infogreffe vient d’ouvrer un nouveau site Internet appelé « Mes impayés Infogreffe » afin de permettre aux entreprises de recouvrir plus simplement et rapidement les sommes dues par leurs clients. Un recouvrement ...
Les porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début mars 2023 percevoir une aide de l’État d’un montant pouvant atteindre 80.000 € (Gouvernement, communiqué de presse n°635, ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation s’est prononcée sur la responsabilité du dirigeant en cas de faute de gestion en cas de pluralité de gérants (Cour de cassation, ...
La dématérialisation des démarches par le guichet unique rencontrant des problèmes techniques, il est exceptionnellement possible de réaliser les formalités sur support papier pour un temps déterminé. Les difficultés du ...
Avec le niveau d’inflation élevé et la remontée rapide des taux, les taux d’usure, exceptionnellement publiés mensuellement pendant ce semestre, suivent également une trajectoire de hausse rapide. Les taux d’intérêt ...
Une loi du 24 janvier prévoit qu’une entreprise victime d’une cyberattaque ne pourra être indemnisée par son assureur qu’à la suite d’un dépôt de plainte (loi 2023-22 du 24 janvier ...