Le Gouvernement a annoncé par communiqué de presse le versement d’une aide au secteur de l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie pour leur permettre de faire ...
Secteur de l’habillement : nouvelle aide pour les stocks
Vie des affaires - Archives
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Avril 2021 : report des cotisations sociales
Comme ces derniers mois, l’URSSAF a annoncé que les échéances de cotisations sociales des 6 et 15 avril pourront faire l’objet d’un report. De même, les cotisations des indépendants relevant ...
Soutien aux exploitants de remontées mécaniques : validation par la Commission européenne
Le Gouvernement a annoncé ce jeudi 25 mars 2021, l’autorisation donnée par la Commission européenne sur le dispositif de soutien des exploitants de remontées mécaniques. Le dispositif est donc opérationnel ...
Le statut social du professionnel libéral
Le professionnel exerçant une activité libérale peut en fonction de la forme juridique retenue, bénéficier du statut de salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.
Le statut social du chef d'entreprise
Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d’entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.
Le système fiscal français
Synthèse du fonctionnement du système fiscal français. Organisation de l'administration fiscale. Classification des impôts et taxes selon leur assiette.
Création des entreprises : ouverture du guichet unique au 1er avril 2021
La loi Pacte a posé le principe de remplacement des différents centres de formalités des entreprises (CFE) par un guichet unique, quelle que soit l’activité exercée. Un décret vient d’en ...
Fonds de solidarité : la prise en charge des coûts fixes
Annoncée depuis quelques semaines, la nouvelle mise à jour du Fonds de solidarité prenant en considération les coûts fixes des entreprises en difficulté financière sera opérationnelle à partir du 31 mars 2021.
Fonds de solidarité : mode d’emploi pour février 2021
Le fonds de solidarité, mis en place dès le premier confinement afin de venir en aide aux entreprises a fait l’objet de nouveaux ajustements pour le mois de février. Les entreprises subissant une fermeture administrative doivent contrairement au mois de janvier justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20%.
Fonds de solidarité pour février : justifier d'une perte de 20% de CA pour les entreprises fermées administrativement
Alors que le formulaire de l’aide pour le mois de février est en ligne depuis le 15 mars, un décret paru début mars est venu restreindre l’accès au dispositif par ...