Le code de nomenclature d’activité française (NAF) ainsi que le code d’activité principale exercée (APE) sont deux noms pour désigner un même concept. Il s’agit d’une série de chiffres et d’une lettre permettant de catégoriser les organisations afin d’établir des statistiques.
Vie des affaires - Archives
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Alors que certains restaurateurs s’insurgent contre la fermeture de leur établissement, les sanctions encourues s’ils enfreignent la loi viennent d’être alourdies (décret n°2021-172 du 17 février 2021). La longue attente ...
Le fonds de solidarité, dispositif phare mise en place à la suite du premier confinement, poursuit sa mutation. De nouvelles règles et de nouveaux acteurs entrent en jeu pour le mois de janvier 2021.
Initialement prévue pour s’éteindre à la fin de l’année dernière, les entreprises qui bénéficiaient de l’aide du fonds de solidarité de 1.500 € pourront en faire la demande pour ...
Avec la loi ASAP de décembre 2020, l’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires a été prolongé jusqu’en 2023. Cependant, certains produits y échappent tels le chocolat et le foie ...
Fonds de solidarité : les pensions de retraites sont déduites de l’aide Le Gouvernement vient de répondre à une question écrite d’un sénateur sur l’éligibilité au fonds de solidarité des entreprises ...
Les petites structures relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) en difficulté peuvent bénéficier d’un fonds mis en place par le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable depuis ...
Les entreprises sous forme de société doivent publier une annonce légale lors de certains évènements de leur vie.
Lors d’un entretien sur RTL, le ministre de l’Économie a affirmé son intention de sanctionner les restaurateurs qui accueilleraient des hôtes malgré l’interdiction qui court depuis plus de 3 mois. ...
Présenté à la rentrée de septembre 2020, le Plan de relance de l’économie, doté de 100 milliards d’euros regroupe plusieurs mesures phares. Dans un souci de transparence, un tableau de ...