Les taux d’usure applicables au mois de novembre 2023 ont été publiés au Journal officiel. Les taux continuent d’augmenter, mais de manière plus lente que les mois précédents (avis du ...
Usure : Taux d’usure pour le mois de novembre 2023
Vie des affaires - Archives
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PLF 2024 : nouveau dispositif de partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
Le projet de loi de finances pour 2024 dans sa version adoptée à l’issue du recours à l’article 49.3 intègre un amendement relatif à un nouveau dispositif de partage ...
Facturation électronique : report au 1er septembre 2026
Un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2024 prévoit un report au 1er septembre 2026 de l’obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et ...
PLF 2024 : Amélioration du PTZ et premier 49.3
Sans surprise, la Première ministre a annoncé ce mercredi le recours à l’article 49.3 pour le premier volet du projet de loi de finances pour 2024. Un peu plus ...
PLF 2024 : le recentrage du PTZ contesté par plusieurs amendements
L’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 recentre le PTZ sur les logements collectifs neufs situés en zone tendue. 4 amendements adoptés en commission des finances s’opposent ...
La procédure de sauvegarde
La procédure de sauvegarde est une procédure collective au même titre que le redressement ou la liquidation judiciaire. Il s’agit d’un redressement judiciaire anticipé.
Usure : Taux d’usure pour le mois d’octobre 2023
Les taux d’usure applicables au mois d’octobre 2023 ont été publiés au Journal officiel. Ces taux poursuivent leur progression (avis du 28 septembre 2023 relatif à l’usure). Publication mensuelle jusqu’à ...
Mettre en place le paiement par CB dans une entreprise
Moyen de paiement de plus en plus privilégié par les Français, notamment à la suite de la crise de la Covid-19 pendant laquelle la manipulation de la monnaie fiduciaire était déconseillée à la faveur du paiement sans contact, la carte bancaire demeure le premier moyen de paiement dans l’Hexagone. Offrir cette possibilité de règlement aux clients d’une entreprise n’est pas une tâche complexe. Bon nombre de partenaires peuvent se charger de sa mise en œuvre.
Micro-entreprises, PME et grandes entreprises : quelle définition ?
La classification entre micro, petite entreprise, PME et grandes entreprises dépend de la définition de chacun de ces termes. Les définitions comptables, fiscales et de l'INSEE sont néanmoins différentes.
Erreur de compte courant d’associé et responsabilité de l’expert-comptable
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la responsabilité de l’expert-comptable en cas d’erreur sur le montant d’un compte courant d’associé dans une société en liquidation judiciaire (Cour de ...