Le Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscale relative aux conditions nécessaires pour bénéficier des exonérations liées à une implantation dans une ZRR en cas de reprise ...
Vie des affaires - Archives
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Quatre jours et quatre nuits auront été nécessaires pour parvenir à un accord des 27 pays qui compose l’Union Européenne. Ce texte vise à relancer l’économie par des aides sous ...
Les litiges commerciaux peuvent survenir à tout instant de la vie d’une entreprise. Avant d’intenter un procès à un partenaire, qu’il soit client ou fournisseur, qui pourrait être ruineux et chronophage, le Gouvernement a mis en place un service de résolution à l’amiable des désaccords : la médiation des entreprises.
Le premier volet du fonds de solidarité devait prendre fin dans le cas général en mai dernier. Un décret reconduit la mesure pour le mois de juin. Le formulaire sera ...
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le mois dernier un arrêt précisant les conséquences pour le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire d’une absence de tenue ...
Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d’un dispositif de renforcement des financements par affacturage pour soutenir la trésorerie des entreprises et accélérer le redémarrage de l’économie (communiqué ...
Pour les entreprises issues de secteurs en difficulté, tels l’hôtellerie, les bars et les restaurants, des modalités spécifiques de bénéfice du fonds de solidarité ont été mises en œuvre jusqu’à la fin de l’année 2020.
L’URSSAF et la sécurité sociale des indépendants ont annoncé hier que les échéances de juillet et août ne seraient pas prélevées. Les prélèvements reprendront en septembre (actualité secu-independants.fr du ...
Les aides mensuelles jusqu’à 1.500 €, versées par le fonds de solidarité se sont arrêtées au mois de mai, sauf pour les secteurs en difficulté tels les restaurants, cafés ...
Un décret a mis en place un dispositif d’avances remboursables pour les PME en cas de refus ou d’insuffisance de PGE (prêt garanti par l’Etat). Les 2 premiers arrêtés de ...