Avantages en nature véhicule : quel surcoût pour les entreprises ?
Rédigé par Damien PEAN
Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr
Bibliographie
- Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)
Un nouveau barème applicable dès février 2025
L’arrêté du 25 février 2025 distingue désormais deux périodes :
- Les véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025 restent soumis à l’ancien barème.
- Les véhicules attribués à compter de cette date relèvent des nouveaux taux, nettement plus élevés.
Tableau comparatif des barèmes forfaitaires pour un véhicule de moins de 5 ans
| Période de mise à disposition | Ancien barème (avant 01/02/2025) | Nouveau barème (après 01/02/2025) |
| Véhicule acheté | 9% du coût d’achat | 15% du coût d’achat |
| Véhicule acheté + carburant | 12% du coût d’achat | 20% du coût d’achat |
| Véhicule loué ou LOA | 30% du coût global | 50% du coût global |
| Véhicule loué ou LOA + carburant | 40% du coût global | 67% du coût global |
Un surcoût immédiat pour les entreprises
Cette hausse des barèmes impacte directement la rentabilité de l’entreprise, car l’avantage en nature déclaré augmente mécaniquement les charges sociales patronales. Les entreprises équipant leurs commerciaux ou cadres de véhicules de fonction voient ainsi leur masse salariale soumise à cotisations progresser, tout comme le montant imposable pour les salariés concernés.
Exemples de surcoût annuel :
| Exemple (véhicule acheté) | Évaluation avantages en nature avant fév. 2025 (9% du coût d'achat) | Évaluation avantages en nature à partir fév. 2025 (15% du coût d'achat) | Hausse de l’évaluation annuelle | Cotisations patronales supplémentaires mensuelles (42%) | Cotisations patronales supplémentaires annuelles (42%) |
| 15 000 € | 15 000 € × 9% = 1 350 € | 15 000 € × 15% = 2 250 € | +900 € | 900 € × 42% / 12 = 31,50 € | 900 € × 42% = 378 € |
| 35 000 € | 35 000 € × 9% = 3 150 € | 35 000 € × 15% = 5 250 € | +2 100 € | 2 100 € × 42% / 12 = 73,50 € | 2 100 € × 42% = 882 € |
| 55 000 € | 55 000 € × 9% = 4 950 € | 55 000 € × 15% = 8 250 € | +3 300 € | 3 300 € × 42% / 12 = 115,50 € | 3 300 € × 42% = 1 386 € |
Par hypothèse, on retient ici un taux moyen de cotisations patronales de 42%, un taux généralement constaté pour des salariés cadres dont le niveau de salaire n’est pas éligible à la réduction sur les bas salaires.
Pour une flotte de plusieurs dizaines de véhicules, l’impact financier est considérable et nécessite une réévaluation de la politique de mobilité de l’entreprise.
Véhicules de tourisme : d’autres surcoûts à anticiper
Au-delà de l’avantage en nature, les véhicules de tourisme génèrent déjà un surcoût fiscal pour l’entreprise :
- Réintégration fiscale d’une quote-part d’amortissement non déductible (art. 39-4 CGI)
- Taxes spécifiques sur les véhicules de tourisme (ex-TVS, malus écologique, etc.)
- TVA non récupérable sur l’achat et l’entretien (art. 206, II CGI)
Cependant, une récente actualité BOFiP du 30 avril 2025 précise qu’il est désormais possible de récupérer la TVA sur les véhicules de tourisme affecté de manière permanente aux salariés lorsque la mise à disposition du véhicule fait l’objet d’une contrepartie contractuellement stipulée (versement du salarié ou renoncement à une fraction précise de son salaire).