22 mars 2023
La TVA a rapporté 184 milliards € en 2022
La DGFiP vient d’annoncer avoir récolté un montant de TVA en forte progression en comparaison avec 2021. Ce constat est en partie lié à la sortie de la pause économique ...
TVA
19 mars 2023
TVA : Les différents taux
14 mars 2023
Le numéro de TVA intracommunautaire
21 févr. 2023
La TVA facturée à tort doit être restituée à l’État
16 févr. 2023
Exonération de TVA des prothèses dentaires
22 janv. 2023
TVA des échanges internationaux
22 janv. 2023
La TVA déductible
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225 documents
Déclaration de la TVA à l’importation : les nouvelles règles commentées au BOFiP
Avec 1 an de décalage, l’administration fiscale vient de commenter les nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation, applicables depuis le 1er janvier 2022 (actualité ...
TVA des échanges internationaux
Le régime d’imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l’opération et de l’appartenance ou non de l'entreprise à l’Union Européenne.
La TVA déductible
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent opérer la déduction de TVA facturée sur leurs achats lors leur déclaration de TVA.
TVA et acompte sur livraisons de biens : quels enregistrements comptables ?
À compter du 1er janvier 2023, la TVA sur les livraisons de bien sera exigible également lors de l’encaissement d’acompte. La présentation des factures et les enregistrements comptables vont se retrouver modifiés.
La TVA exigible
Les notions de fait générateur et d'exigibilité de la TVA permettent de déterminer la date à laquelle votre entreprise doit déclarer et payer la TVA qu'elle a collectée.
TVA : Principes de fonctionnement
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France.
TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance
La cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur l’application de l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment en l’absence d’un contrat de sous-traitance (cour administrative d’appel de ...
TVA : le régime des subventions commenté par l’administration fiscale
L’administration fiscale vient de remettre à jour sa documentation sur l’application de la TVA sur les subventions et les indemnités (actualité BOFiP du 28 décembre 2022). Les subventions en contrepartie ...
Exigibilité de la TVA lors des acomptes sur des livraisons de biens : les précisions du BOFiP
À compter du 1er janvier 2023, la TVA sera également exigible pour les livraisons de biens lors du versement d’acomptes. L’administration fiscale vient de commenter ces nouvelles dispositions (actualité BOFiP ...
Véhicule de tourisme : un gouffre fiscal
Financer l’acquisition ou la location d’un véhicule de tourisme par une entreprise semble une bonne idée pour mener l’activité professionnelle. Cependant cette opération a de lourds impacts en matière fiscale.