Camionnette, pick-up et strapontins : TVA récupérable ?
Règle générale : exclusion de la TVA sur les véhicules de tourisme
Selon le 6° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II au CGI, la TVA ayant grevé l’acquisition ou la location de véhicules conçus pour transporter des personnes, ou à usage mixte, n’est pas récupérable. Cette exclusion vise principalement les véhicules de catégorie M (voitures particulières et assimilées), indépendamment de leur usage dans l’entreprise. Seuls certains véhicules utilitaires, destinés exclusivement au transport de marchandises, ouvrent droit à déduction.
Pick-up : la règle des rangées de sièges et la précision sur les strapontins
Pour les pick-ups (catégorie N1, carrosserie « camion pick-up » code BE en J2 de la carte grise), la TVA n’est récupérable que si le véhicule ne comporte pas plus d’une rangée de places assises. Dès la présence d’au moins deux rangées, l’exclusion s’applique. Toutefois, la doctrine du 2 juillet 2025 précise que les strapontins, définis comme des sièges d’appoint à usage occasionnel, ne sont pas pris en compte dans ce décompte. Un strapontin est un siège relevable ou amovible, offrant un confort inférieur à un siège classique et destiné à un usage non régulier. Ainsi, un pick-up équipé d’une banquette arrière composée uniquement de strapontins reste éligible à la récupération de la TVA.
La manipulation aisée des sièges est également prise en compte : si le véhicule permet d’ajouter des sièges grâce à des ancrages accessibles, ceux-ci sont comptabilisés, sauf si le constructeur a physiquement empêché leur utilisation (par exemple, par la pose d’une plaque soudée).
Camionnettes et autres véhicules utilitaires
Pour les autres véhicules de catégorie N (camions, camionnettes, tracteurs routiers, etc.), l’exclusion du droit à déduction de la TVA intervient seulement à partir de trois rangées de places assises. Là encore, les strapontins ne sont pas comptabilisés dans le nombre de rangées. Ainsi, une camionnette équipée de deux rangées de sièges fixes reste éligible à la récupération de la TVA, sauf si elle comporte un aménagement de type autocaravane (sièges, table, couchette, coin cuisine, rangements arrimés).
En conclusion :
- Pick-up (code BE) : TVA récupérable si une seule rangée de sièges (hors strapontins).
- Camionnette/camion : TVA récupérable jusqu’à deux rangées de sièges (hors strapontins).
- Strapontins : non pris en compte dans le calcul des rangées, sous réserve de leur usage occasionnel et de leur confort limité.
La doctrine BOFiP du 2 juillet 2025 sécurise ainsi l’analyse du droit à déduction pour les entreprises, en clarifiant le traitement des sièges d’appoint et en harmonisant les règles selon les types de véhicules.