François Bayrou : le retour de la TVA sociale
La TVA sociale : un sujet entre les mains des partenaires sociaux
François Bayrou a clairement souhaité ouvrir le débat sur la TVA sociale, mesure qui consisterait à compenser une baisse des cotisations sociales pesant sur le travail par une hausse de la TVA. « Je souhaite que les partenaires sociaux puissent s’emparer de cette question. Je souhaite que tous ceux qui ont la responsabilité du monde du travail, du monde de l’entreprise et du monde des salariés, acceptent de poser ensemble cette question », a-t-il déclaré. Pour lui, « le travail en France n’est pas récompensé comme il devrait l’être » et il se dit « prêt à revoir la totalité de la question du financement du modèle social français ». Le Premier ministre entend ainsi placer la concertation au cœur de la réflexion, sans imposer de solution unilatérale.
Un précédent sous N. Sarkozy
La TVA sociale n’est pas une idée nouvelle. En 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, une loi avait instauré une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA (de 19,6 % à 21,2 %) afin de financer une baisse de 13,2 milliards d’euros de cotisations patronales, principalement sur la branche famille. Cette réforme visait à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en transférant une partie du financement de la protection sociale du travail vers la consommation.
Toutefois, la mesure, votée en mars 2012, n’a jamais été appliquée. Elle a été abrogée dès juillet 2012 par la nouvelle majorité socialiste, conformément à l’engagement de François Hollande, qui craignait un impact négatif sur le pouvoir d’achat des ménages. Le débat sur la TVA sociale, relancé depuis plusieurs semaines s’inscrit dans une réflexion plus large sur le financement du modèle social français dans un contexte de déficit important.
La principale critique adressée à la TVA sociale réside dans son caractère jugé injuste et régressif : la hausse de TVA touche proportionnellement davantage les ménages modestes, qui consacrent une part plus importante de leurs revenus à la consommation.