Les opérations internationales ne répondent pas aux mêmes règles d’exigibilité que la TVA interne en France. Les notions de TVA sur les débits et TVA sur les encaissements ne sont pas utilisées.
TVA - Archives
La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à 5,5% à 2 nouvelles situations. Une facture rectificative n’est pas nécessaire en cas de ...
Le solde de la TVA à restituer à l’État diffère selon le type d’opérations réalisées au cours de la période déclarée. Les prestations de services sont ainsi exigibles en principe à l’encaissement. Nous traitons ainsi dans cette fiche les conséquences en matière de déclaration de TVA.
Les règles de reversement de la TVA à l’État diffèrent selon le type d’opérations réalisées au cours de la période déclarée, qu’il s’agisse de livraisons de biens ou de la réalisation de prestations de service. Cette fiche pratique rappelle les règles applicables aux livraisons de biens et propose un cas pratique avec les écritures comptables et la déclaration de TVA.
Trois régimes de déclaration de TVA : le régime réel normal, le régime réel simplifié et la franchise de TVA avec des modalités de déclaration et de règlement de la TVA différentes.
L'imposition à la TVA d'une opération dépend beaucoup de sa territorialité. La France dispose d'une définition particulière pour la TVA. Pour les opérations internationales, la distinction entre Union européenne et hors Union européenne est nécessaire.
Apparue d’abord pour les opérations intracommunautaires, la législation fiscale a progressivement multiplié les cas d’application de l’autoliquidation de la TVA y compris pour des opérations internes à la France.
L’autoliquidation de la TVA est un mécanisme surtout connu dans les opérations internationales. Pourtant, il existe plus types d’opérations entre assujettis français où l’autoliquidation de la TVA s’applique. C’est notamment le cas des déchets et de la sous-traitance dans le BTP.
Les notions de fait générateur et d'exigibilité de la TVA permettent de déterminer la date à laquelle votre entreprise doit déclarer et payer la TVA qu'elle a collectée.
La plupart des ventes à l'internationale bénéficient d'une exonération de TVA. Une mention spécifique soit relative à l'autoliquidation chez le preneur soit relative à un article du code général des impôts est nécessaire.