La DGFiP vient d’annoncer avoir récolté un montant de TVA en forte progression en comparaison avec 2021. Ce constat est en partie lié à la sortie de la pause économique ...
La TVA a rapporté 184 milliards € en 2022
TVA - Archives
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231 documents
TVA : Les différents taux
Détail des différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables en France (Métropole, Dom, Corse), par catégorie de produits et services.
Association de danse, concurrence et exonération d’impôt
Dans un récent arrêt, la Cour d’appel administrative de Nantes a précisé les modalités d’exonération des impôts commerciaux dont bénéficient les associations. Le critère de la concurrence est ici illustré ...
Le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est requis pour toute entreprise réalisant des opérations commerciales avec une entreprise installée dans un pays membre de l’Union européenne. Nous rappelons dans cette fiche le fonctionnement et l’utilité de ce numéro.
La TVA facturée à tort doit être restituée à l’État
La cour administrative d’appel de Lyon s’est récemment exprimée sur une affaire opposant une société organisatrice de lotos à l’administration fiscale au sujet d’un redressement de TVA alors que la ...
Exonération de TVA des prothèses dentaires
Dans une récente mise à jour de sa documentation, l’administration fiscale a précisé la définition d’une prothèse dentaire. Ces produits bénéficient d’une exonération de TVA (actualité BOFiP du 8 février ...
Déclaration de la TVA à l’importation : les nouvelles règles commentées au BOFiP
Avec 1 an de décalage, l’administration fiscale vient de commenter les nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation, applicables depuis le 1er janvier 2022 (actualité ...
TVA des échanges internationaux
Le régime d’imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l’opération et de l’appartenance ou non de l'entreprise à l’Union Européenne.
TVA et acompte sur livraisons de biens : quels enregistrements comptables ?
À compter du 1er janvier 2023, la TVA sur les livraisons de bien sera exigible également lors de l’encaissement d’acompte. La présentation des factures et les enregistrements comptables vont se retrouver modifiés.
La TVA exigible
Les notions de fait générateur et d'exigibilité de la TVA permettent de déterminer la date à laquelle votre entreprise doit déclarer et payer la TVA qu'elle a collectée.